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 INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?

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mado
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mado
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MessageSujet: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 14:35

Bonjour à toutes,

Concernant la e boutique dont je vous ai parlé, que ma soeur va lancer et dans laquelle je voudrai prendre des parts ; e boutique jouets et accessoires enfants, j'ai une question sur l'INPI.

Elle a réservé un nom de domaine chez OVH.
Le conseiller INPI lui a dit au téléphone qu'il n'y avait pas besoin de déposer une marque car une boutique n'est pas une marque, ni de nom de société car le nom de domaine suffit.
Est-ce vrai ?
Tout cela n'est pas très clair je trouve.
Merci pour vos réponses, bonne après-midi,
Mado
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 15:24

effectivement ce n'est pas très clair... mais tout dépend de ce que tu entends par "besoin"! une entreprise n'a effectivement pas besoin de déposer son nom, sa marque à l'inpi pour exister: à partir du moment où l'entreprise utilise un nom commercial et peut en apporter la preuve, ce nom lui appartient... sauf que dans la pratique, cela ne se passe pas toujours ainsi: si vous voulez protéger votre nom car vous êtes les seuls à l'utiliser et bien vous avez tout intérêt à le faire auprès de l'inpi! vous trouverez beaucoup de posts à ce sujet sur le forum...

et si c'est juste une question de dépôt de marque, faites le en ligne sur le site de l'inpi: ça coûte un peu moins cher (bon ça reste quand même 200 euros!) qu'en vous déplaçant. bon en même temps en se déplaçant, un ingénieur vous aiguillera et vous conseillera pour vérifier que le(s) nom(s) choisi(s) est disponible...

petite précision: pour l'inpi, tout nom est une marque mais c'est juste une question de vocabulaire! par exemple si vous voulez protéger le nom d'un produit, il vous faudra déposer ce nom mais l'inpi parlera de "marque" et il sera enregistré comme tel (ce qui ne change rien pour vous)

voili voilou! j'espère que j'ai pu un petit peu vous éclairer! Wink
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 15:38

Merci Stef, tout est bien résumé ...

Et moi j'encourage vivement à déposé le nom de votre société/marque ne serait-ce au moins que par le biais d'une enveloppe Soleau.
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 16:38

d'accord avec Pascale! Smile et l'avantage, c'est que ce n'est pas cher pour le coup! Smile je crois que c'est 15 euros si mes souvenirs sont bons... mais faudra demander confirmation! Wink
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 16:50

Merci pour vos réponses.
Et bravo pour la super invention sitegran, j'adore !
Donc je dépose mon nom de société, que je peux ensuite exploiter comme une marque, c'est bien ça ?
et pourquoi l'enveloppe soleau ?
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 17:00

@Mado: merci! Smile

en réalité, tu déposes ton nom d'entreprise et tu en fais ce que tu veux: elle peut rester le nom de ton entreprise, devenir la marque de ta future ligne pro,... mais de toute façon quand tu vas déposer, il va falloir que tu choisisses 3 secteurs d'acitvité dans lesquels ta marque (ou nom ( le terme n'a pas d'importance je le rappelle) sera effective et protégée... il faut donc bien réfléchir à la question et anticiper aussi sur l'avenir (évolution possible de ton entreprise). tu peux également rajouter au moment du dépôt d'autres domaines d'acitvité ou le faire plus tard, mais c'est assez cher...
je crois que le plus simple c'est de prendre rendez-vous avec un ingénieur inpi qui t'aiguillera en fonction de tes besoins, enfin il me semble! Smile

quant à l'enveloppe Soleau, elle permet de dater et de prouver que tu utilises telle ou telle marque, que tu as créé tel ou tel objet, dessin,... qui peut s'avérer précieux en cas de litige ou de vol de tes créations plus tard...

bonne réflexion! Wink
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMar 22 Fév 2011 - 20:34

Merci beaucoup pour ta réponse. Je vais demain à l'inpi alors.
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMer 23 Fév 2011 - 10:07

Je confirme que l'enveloppe Soleau est bien à 15€ cheers cheers
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMer 23 Fév 2011 - 10:44

Je suis atérée que la personne de l'INPI t'es répondu cela, il faut bien évidemment que ta soeur dépose une marque car le nom de domaine confère en effet des droits d'antériorité, mais qu'il faudra prouver, faire fructifier et exploiter. Alors que la marque confère un monopole d'exploitation quasi absolu (du moins dans ton secteur d'activité).
Autrement dit le nom de domaine confère des droits beaucoup plus fragile que la marque.
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeMer 23 Fév 2011 - 12:03

l'enveloppe Soleau c'est bien aussi pour déposer une création histoire de pouvoir prouver que c'est toi qui l'a inventé en cas de copie, de temps en temps cela peut être bien
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeJeu 24 Fév 2011 - 0:44

lardy a écrit:
Je suis atérée que la personne de l'INPI t'es répondu cela

Oui, je suis d'accord: c'est plutôt bizarre, c'est comme si il voulais de te décourager d'utiliser les services de l'inpi... Shocked Pas très corporate, le garçon... P'têt' qu'il est pas content de bosser pour eux... lol!
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 16:01

Merci pour vos réponses !!!

Est-il indispensable de faire la recherche à l'identique ? Me conseillez-vous de le faire ?
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeLun 28 Fév 2011 - 18:33

La recherche à l'identique se fait gratuitement sur le site internet de l'inpi -> c'est rapide et gratuit, aucune raison de s'en priver ! Very Happy
Ce qui coûte un peu, c'est la recherche des noms similaires( 40€ ou 60€ selon la formule qu'on choisit). Moi, je l'ai fait et c'est vrai que ça vaut pas trop le coup... C'est peut-être là-dessus que le conseiller de ton amie n'était pas très encourageant ?...
Je m'explique: ils te sortent une liste d'une trentaine de pages (sans exagérer) remplie de noms... dont seuls les 3 ou 4 premiers peuvent vraiment être similaires à ta requête...

Evidemment, si dans ta recherche de similarité, il y a un ou 2 noms trop proches de ton idée, tu dois changer d'idée et... faire une nouvelle recherche. A 60 € la recherche, ça peut vite devenir hors de prix... Sachant qu'à ce moment là, rien n'est déposé... Pour ce faire, il t'en coûtera 200 €...


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MessageSujet: exact   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitimeSam 5 Mar 2011 - 0:45

L'inpi c'est pour protéger une marque .

Si ton nom de domaine correspond à ta marque, tu n'as pas besoin de rien protéger mais renouveller son site annuellement .
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MessageSujet: Re: INPI - pas clair, nom de domaine suffit ?   INPI - pas clair, nom de domaine suffit ? Icon_minitime

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