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 Majoritaire, minoritaire ??

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Kristal
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MessageSujet: Majoritaire, minoritaire ??   Jeu 7 Aoû 2008 - 11:49

Bonjour à toutes !!
Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer clairement avec ses propres mots quelle est la différence entre un gérant majoritaire et un gérant minoritaire.

Et aussi, pourquoi le gérant est affilié au régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) et comment cela se passe au niveau des déclaration d'impôt et cotisation retraire et autre.

Merci d'avance.

Surprised

Kristal
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yam
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MessageSujet: Re: Majoritaire, minoritaire ??   Jeu 7 Aoû 2008 - 16:15

Salut,

je suis Carine 36 ans et en cours de création de société (j'espère...)

Le gérant est le dirigeant légale est obligatoire d'une société SARL si tu crées ta société avec 1 ou des associés ou EURL si tu est seule.

1/Si tu crées ta société avec plusieurs associés (SARL) si en tant que gérante associée tu détiens 49 % ou moins de part tu seras gérante minoritaire affiliée au régime générale (CPAM) comme une salariée avec droit à assedic (en cas de fin du mandat de gérante).

2/Si dans le cadre de la SARL tu détiens 50% ou plus des parts sociales tu seras considérée comme gérante majoritaire- idem si le cumul des parts des cogérants (plusieurs gérants) et égale ou supérieure à 50%.

3/1/Si tu es seule (EURL) et que c'est toi qui dirige ta société tu sera gérante majoritaire car 100% des parts sont entre tes mains.

Si tu es une gérante majoritaire tu seras considérée comme un TNS (travailleur non salarié) et tu percevras (ou pas) une rémunération définie à l'avance dans tes statuts ou en AG.
Si défaillance de la société tu n'auras aucun droits à ASSEDIC.
Les cotisations sociales :URSSAF, RAM, RETRAITE sont à payer de façon forfaitaire les 2 premières années et réajustée la 3ème année ( elles sont dues même si tu n'as aucune rémunération car il y a des minima)
Pour l'IR ta rémunération de gérante sera imposée comme un salaire.

J'espère avoir répondu à une partie de ta question de façon claire.
Courage
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Kristal
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MessageSujet: Re: Majoritaire, minoritaire ??   Ven 8 Aoû 2008 - 16:28

Bonjour Carine,

Merci pour tous ces précieux renseignements. Néanmoins, j'ai quand même du mal à comprendre quelque chose. Si l'affaire tourne mal, le gérant ne perçoit pas d'assedic, mais alors comment se reconstruire ? C'est un peu effrayant comme histoire.

Et si je crée ma société sans associé, donc une EURL, j'ai quand même le droit d'employer quelqu'un ? Et si oui, puis-je le mettre comme gérant ou responsable, je ne sais pas trop quel terme utiliser. En gros pour que ce soit cette personne qui dirige les affaires ?

Merci d'avance.

Smile

Kristal
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Kristal
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MessageSujet: Re: Majoritaire, minoritaire ??   Lun 11 Aoû 2008 - 9:55

OK, je crois que j'ai compris. Mais SARL veut dire associé. Donc je ne peux pas nommer cette personne comme gérant mais je peux probablement la nommer responsable.

En fait, pour être un peu plus clair, pour avoir plus d'aide, je pense que ma mère sera gérante officielement, car elle est demandeur d'emploi, elle obtiendra plus de chose que moi qui suis salarié en CDI. Mais elle comme moi préférons que se soit moi qui gère. Alors est-ce que j'ai droit de m'occuper des démarches administratives et des achats par exemple. Est-ce que ma mère doit me donner procuration. En gros, en temps qu'employée de ma mère gérante, quels sont mes droits au niveau de l'entreprise.

Voilà, ça me plarraît un peu mieux comme explication. J'aurai dû commencer par là. cyclops

En tout cas, je tiens à vous remercier pour vos réponses, j'en sais tout de même plus qu'il y a quelques jours. Razz

A bientôt.

Kristal Smile
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