Help!! on ne peut pas enregistrer le nom de l'entreprise?

salut!

je suis en train de m'inscrire en tant que AE ..et nulle part ils me demandent le nom de mon entreprise....est ce qu'on peut la mettre quelque part? car du coup, on peut me piquer le nom non?...comment faire?? help!

Coucou Pao

Lors de l'inscription AE, tu n'as pas à communiquer le nom commercial choisi puisque le statut AE est dit "en nom propre". En fait tu ne créé pas une société avec un nom, tu deviens simplement quelqu'un de professionnel.
Par contre, si tu veux éviter de te faire piquer le nom commercial que tu vas utilisé, il suffit de le déposer à l'INPI. ça m'a coûté 200 € il y a un an.

J'espère avoir été claire, sinon n'hésites pas !

sassa a écrit:

Coucou Pao

Lors de l'inscription AE, tu n'as pas à communiquer le nom commercial choisi puisque le statut AE est dit "en nom propre".

Exact ! Cependant, au bas du formulaire, tu peux indiquer que ton entreprise aura pour nom commercial X. Mais cela n'a pas de valeur légale. Si tu fais des factures, tu dois obligatoirement les rédiger en ton nom (mais rien n'empêche que tu ajoutes là aussi ton nom commercial).
Bon courage !

Pour ma part, je confirme avoir mis les deux, nom propre et nom commercial.

ah ok!! merci!!

et vous avez toutes payé 200 euros pour "garder" le nom ?

Pao a écrit:

ah ok!! merci!!

et vous avez toutes payé 200 euros pour "garder" le nom ?

Il me semble que j'ai payé 240€ pour 10 ans.

Si tu fais ta déclaration via internet c'est 200€ pour 10 ans. Mais si tu le fais par courrier c'est 225€.Tu peux l'inscrire dans 3 catégories d'activité, si tu en veux plus il faudra rajouter quelques euros.

Il faut savoir qu'il y a des délais incompressibles avant l'enregistrement définitif.
A savoir:

Il faut 2 mois pour enregistrer ta marque. Il y a les délais de traitement et une sorte d'enquête, pour savoir si ta marque n'est pas un nom commun à usage courant etc...
Ensuite, pendant les 3 mois suivants ta marque est mise sur la place publique et n'importe qui peut contester ton inscription au registre à condition que les motifs soient valables (le nom existe déjà ou la similarité peut porter à confusion etc...)

Après ce délai global de 5 mois, s'il n' y a eu aucune contestation, ta marque sera enregistrée pour une durée de 10 ans. Et tu recevras un joli papier l'indiquant.

En espérant avoir apporté un petit complément de réponse.

super!!! merci bcp!!!!
et sur le net, il faut aller sur quel site?
merci!!

Bonjour,

sur le net il faut donc aller sur le site de l'INPI : http://bases-marques.inpi.fr/

Pour déposer son nom et son logo si il y en a un, il faut aller dans la rubrique "dépôt électronique".

En ce qui me concerne le nom est apparu 3 semaines après le dépôt et le logo 5 semaines après.

Sylvie