Conditions de vente

Bonjour,

Je me questionne sur certains aspects des conditions de vente, et plus particulièrement sur le droit de rétractation et retour de marchandise. D'habitude en faisant du personnalisé à longueur de journée, c'est pas un souci vu que c'est pas du tout applicable.

Le client possède un délai d'au moins 7 jours, tenu de renvoyer la marchandise mais ... que faire si la marchandise est renvoyée en mauvais état ?

Moi il est précisé que la marchandise doit etre renvoyé dans son état d'origine... après si le colis a été détérioré par la poste c'est au client de le refuser.. mais si il l'accepte c'est son probleme.
Je ne sais pas si je suis nickel à 100% mais quand on va acheter un truc dans un magasin si on a pas le ticket de caisse et qu'on a déballé le truc ou utilisé on n'obtient pas de emboursement.

J'y avait pas pensé en effet que c'était comme ça en magasin...

Est ce qu'il y a d'autres points importants à préciser mis à part les conditions de retour / remboursement ?

Tu précise si tu fais un bon d'achat ou si tu rembourse mais legalement je pense que tu es obligé de rembourser (à vérifier pour les frais de port)

@ Alex : Regarde un peu les CGV d'Archipel, je pense qu'elles ne sont pas trop mal vérouillée.

Et sinon je t'invite à poser la question à Maître Gleize je suis persuadée qu'il se fera un plaisir de t'y répondre

Vais regarder ça

Salut alexandre,

En fait il me semble qu'il existe une forme de droit de rétractation pour les prestations de services. Enfin pour l'impression je ne sais pas, ca parait difficile quand un fichier est imprimé sous 24h mais pour une presta de conception graphique par exemple, on ne devrait pas encaisser les chèques d'acompte avant un délai de 7jours (et donc on ne devrait pas non plus commencer à travailler sur la créa au cas où le client se rétracte...)
En pratique... Il y a des projets plus pressés que d'autres qui ne le permettent pas...

Enfin voilà

J'ai manqué de préciser, c'est pour l'arrivée de ma déco en papier.

Comme c'est tout autre chose que le graphisme qui est dématérialisé comme tu le sais Caroline là j'ai à gérer directement la fabrication, l'expédition et donc d'éventuels retours donc ..., chose qui n'est pas possible dans de la prestation de création graphique sur demande.
Et vive l'infographie, plus facile de livrer un fichier qu'une rose en papier

Salut,
Je ne disais pas ca par rapport a ton activité, mais plus pour partager une info sur ce thème au cas où quelqu'un trouve ca utile

Oki

Bonjour à tous,

Et comment vous les avez rédigé vos conditions de vente? Y a -t-il un modèle de base quelque part?
C'est vrai que celles d'Archipel sont sympas, avec un chouette préambule !!

Merci pour votre aide !
Tania

je me souviens qu'il existe un ou deux sujets sur les CGV qui parlent de la façon dont il faut les rédiger.

Vous pouvez trouver les points importants à indiquer en surfant sur d'autres sites internet ensuite il faut tout reformuler et les faire à sa manière car la copie est interdite, il y a quand même des droits d'auteur et certains les font faire par des avocats.