nom d'entreprise

bonjour
je voulais savoir comment sais ton que le nom de l'entreprise que l'on a choisi n'est pas deja pris ?
s'il l'est a t on le droit de le prendre aussi ?
peut on le franchiser ( par la suite ) ?
Merci pour vos réponses, j'ai l'impression de me noyer sous les informations lol
bise

Bonsoir Ele !
Pour savoir si un non est déjà pris, il faut faire une recherche à l'inpi (ils ont un site internet)
Si le nom que tu avais en tête est déjà pris, tu ne peux te l'approprier tout de même, la personne a déposé ce nom auprès de l'inpi, a payé pour ça, et si tu passes outre, tu risques tout simplement des poursuites judiciaires...
Pour la franchise, je n'en ai aucune idée ! (mais je présume que oui ^^)

rohh merci de ta reponse si rapide
le nom que j'ai en tete a ete pris 36 fois, ca pose un probleme?

Comment trouver un nom qui ne soit pas pris, faut l'inventer? lol

36 fois ? heuuuu il n'y a qu'une personne qui puisse déposer un nom, en France en tous cas ^^'
Alors oui, ça pause problème, mais pas seulement parce qu'il a déjà été déposé, mais aussi (et ce n'est pas négligeable du tout !) parce que tu imagines ton entreprise avec le même nom que 36 autres ? L'identité d'une entreprise passe aussi par son nom, et à mon sens il est primordial que ton entreprise ai un nom bien à elle, pas la même que les voisins ^^ (les autres te diront la même chose, je pense )

Et de rien !

Une franchise est une marque, donc il faut le déposer. Voici l'article de l'APCE parlant la dépose d'une marque.

Citation :

Toute entreprise, quelle que soit sa forme, ou toute personne physique, peut déposer une marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Il peut s'agir d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, ou tout simplement du nom de l'entreprise s'il est distinctif et non encore utilisé par une autre entreprise concurrente.
Que peut-on déposer en tant que marque ?
Un signe verbal, qui peut s'écrire ou se prononcer (nom, mots, lettres, chiffres, sigle, slogan, etc.).
Un signe figuratif (dessins, logos, hologrammes, reliefs, formes, nuances précises ou combinaisons de couleurs, etc.).
Un signe sonore (sons, phrases musicales pouvant être matériellement traduits).

Ces signes doivent être distinctifs et disponibles.

Le dépôt d'une marque ne doit pas porter atteinte à des droits antérieurs. On ne peut, par exemple, déposer un nom qui a déjà fait l'objet d'une marque antérieure ou qui est déjà utilisé par une autre entreprise dans le même domaine car il y a alors un risque de confusion dans l'esprit du public. Les titulaires des marques notoirement connues se protègent quel que soit le produit ou le service visé.

Certaines terminologies sont irrecevables en tant que marques. Les termes trompeurs et déceptifs ne sont pas autorisés. Par exemple, l'emploi des mots "France", "Français", "Europe" ou encore "médical", "docteur" et d'une manière générale, de toute terminologie pouvant entraîner une confusion dans l'esprit du public.

Pourquoi déposer une marque ?
Pour acquérir un droit exclusif sur la marque permettant d'interdire à toute personne physique ou morale d'utiliser le signe dans les secteurs d'activité (classes) protégés.
Il existe 45 classes de produits et services : le créateur choisit les classes dans lesquelles il souhaite une protection (1 au minimum lors de la demande).

En cas d'atteinte à une marque, il est possible d'exercer une action en contrefaçon devant les juridictions civiles ou pénales.

Sanctions civiles

Les trois principales sont :
- Interdiction d'utiliser le signe.
- Saisie des objets contrefaits.
- Dommages et intérêts en cas de préjudice (prescription : 3 ans).

Il existe des peines complémentaires, notamment la publication du jugement.

Sanctions pénales

- Emprisonnement jusqu'à 5 ans.
- Et/ou amende de 300 000 ou 500 000 euros, selon les cas (doublée en cas de récidive, quintuplée pour les personnes morales).
- Peine complémentaire : fermeture temporaire ou définitive, dissolution de la personne morale, interdiction à titre définitif ou temporaire d'exercer une ou plusieurs activités professionnelles ou sociales, placement temporaire sous surveillance judiciaire, exclusion des marchés publics, confiscation des produits, etc.


Comment déposer une marque ?
Recherche d'antériorité

Il est vivement conseillé d'effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Inpi, afin de s'assurer que la marque n'a pas déjà été déposée ou qu'elle n'est pas utilisée dans les secteurs d'activité considérés. La recherche doit porter sur toutes les marques, noms commerciaux et enseignes, dénominations sociales identiques ou semblables.

Il y a d'autres signes qui constituent des antériorités, les noms de domaines, par exemple.

Il est préférable d'effectuer une première recherche sur le service gratuit de recherche de marques de l'Inpi : http://bases-marques.inpi.fr

Une recherche plus approfondie peut ensuite être effectuée par le créateur lui-même en se rendant à l'Inpi ou en commandant une recherche.

Coût d'une recherche d'antériorité pour une marque correspondant à la remise d'un listing :

40 euros jusqu'à 3 classes ou GAS (groupement d'activités similaires),
10 euros par classe supplémentaire jusqu'à 5 classes supplémentaires,
400 euros pour toutes les classes.

Précisions : une classe ou un GAS correspond à des produits et des services déterminés.

La recherche est réalisée de façon approfondie dans la ou les classes demandées. Pour les autres classes, une analyse plus simple est effectuée.

Demande d'enregistrement

Le dépôt de la demande peut être effectué à l'Inpi (à Paris ou dans une implantation régionale). Le dossier peut également être envoyé à l'Inpi à Paris par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou par voie électronique.

Coût :

225 euros jusqu'à 3 classes (200 euros si la demande d'enregistrement est réalisée par voie électronique),
40 euros par classe de produits ou de services supplémentaires.

Une marque française est enregistrée à la date de la publication de l'enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle (Bopi).

Publicité de la demande

Publication au Bulletin officiel de la propriété industrielle 6 semaines après le dépôt de la demande.

L'opposition à enregistrement

Les personnes qui ont une marque antérieure sur le signe ou le nom déposé, peuvent faire opposition auprès de l'Inpi dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de la demande d'enregistrement au Bulletin officiel de la propriété industrielle. Le directeur de l'Inpi dispose alors de 6 mois maximum pour statuer sur cette opposition. Si l'opposition aboutit, la demande d'enregistrement de la marque est rejetée.

Délivrance du certificat d'enregistrement de la marque

Après vérification de la régularité de la marque et du dépôt et lorsque le délai d'opposition est terminé, la marque est enregistrée. Elle est ensuite publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle (Bopi).


Quelle est la durée et l'étendue territoriale de la protection ?
La durée d'effet du dépôt est de 10 ans. Des renouvellements par tranche de 10 ans successifs permettent de conserver indéfiniment la propriété de la marque.
La protection d'une marque doit être renouvelée au cours des 6 mois précédant la fin de la protection décennale. Ce délai expire le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin. Un délai de grâce de 6 mois peut être accordé à l'expiration de cette période de renouvellement moyennant le versement d'une redevance de retard.

Coût :

240 euros pour le renouvellement (jusqu'à 3 classes),
40 euros par classe supplémentaire,
120 euros supplémentaires en cas de retard.


Comment étendre la protection à l'étranger ?
La convention de Paris permet au déposant d'une marque de bénéficier d'un droit de priorité sur les dépôts effectués à l'étranger pendant un délai de 6 mois.

L'enregistrement international des marques

Une marque, préalablement déposée en France, peut être également déposée au bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) situé en Suisse. Ce dépôt se fait par l'intermédiaire de l'Inpi.

Il permet d'étendre la protection, pendant une durée de 10 ans renouvelable, dans un ou plusieurs des pays qui ont adhéré au système de Madrid.

Coût :

Emolument de base (jusqu'à 3 classes) versé pour 10 ans :
- 653 francs suisses (406 euros) lorsqu'aucune reproduction de la marque n'est en couleur,
- 903 francs suisses (562 euros) si la reproduction est en couleur.
Taxe nationale de transmission à verser à l'Inpi : 60 euros.

Les émoluments ne sont versés que pour une durée de 10 ans. Avant l'expiration de cette période, un second versement doit être effectué pour proroger la validité de l'enregistrement d'une nouvelle période de 10 ans.
Le bureau international adresse un rappel au titulaire de la marque six mois avant la date prévue pour le renouvellement.
Un nouveau service nommé "e-renewal" permet également de renouveler en ligne la validité de l'enregistrement d'une marque dans le même délai.

Demande de marque communautaire

Les entrepreneurs peuvent protéger leur marque sur le territoire de l'Union européenne par un dépôt unique.
Par rapport à l'enregistrement international, la marque communautaire présente les avantages suivants :

il s'agit de l'enregistrement d'une marque unique protégée dans 27 états, et non de l'enregistrement d'un portefeuille de marques nationales,
le dépôt de la marque communautaire peut être effectué directement, alors que le dépôt international nécessite une marque nationale ou communautaire,
il suffit que la marque communautaire soit utilisée dans un seul des états membres pour éviter la déchéance pour non-usage,
il existe une procédure unique d'action en contrefaçon.

En contrepartie, l'indisponibilité de la marque dans un seul pays remet en cause l'enregistrement de la marque communautaire. Le dépôt d'une marque communautaire exige donc d'importantes recherches d'antériorité.

Les formulaires de demande de marque communautaire doivent être remplies en ligne puis déposés auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), créé à Alicante en Espagne, ou des services centraux de la propriété industrielle des états membres (Inpi pour la France).

La taxe de dépôt est de 1 050 euros jusqu'à 3 classes de produits et services (ou 900 euros par voie électronique). Pour chaque classe supplémentaire, la taxe est de 150 euros. Pour son renouvellement, il faudra compter 1 500 euros (1 350 euros par voie électronique).

Pour obtenir des renseignements complémentaires
Institut national de la propriété industrielle (Inpi):
26 bis rue de Saint-Petersbourg, 75800 Paris Cedex 8,
Service d'information : 0 820 210 211 (0,09 €/mn),site Internet : inpi.fr

Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle, 34 chemin des Colombettes, CH 1211 Genève 20, Suisse, Tél. : 00 41 22 338 95 47, site Internet : www.wipo.int ou publicinfo@wipo.int

Office de l'harmonisation dans le marché intérieur, Avenida de Europa 4, E-03008 Alicante, Espagne, Tél. : 00 34 965 139 100 ou 138 800 et site Internet : http://oami.europa.eu

Merci pour ces renseignements,
j'ai trouvé d'autres orthographes qui ne sont pas referencés, ceci est autorisé ?

bah comment ca se fait qu'il y est 36 fois alors ? et des fois c'est ecrit exactement pareil ou d'auter où il y a un mot en plus

Quel nom as-tu choisi ? si c'est pas trop indiscret.

si tu retrouves la même marque déposée et enregistrée plusieurs fois à l'inpi c'est parce que lorsque tu déposes ta marque, tu la déposes dans 3 domaines très précis (ou plus si tu payes des frais supplémentaires!)
un exemple: la marque "coca cola" est déposée (enfin je suppose) pour tout ce qui concerne l'alimentation... mais si tu veux la déposer pour un crayon rien ne t'en empêche théoriquement car ce n'est pas un domaine protégé... enfin je dis théoriquement car à partir du moment où l'entreprise coca cola arrive à prouver qu'il peut y avoir confusion et/ou amalgame entre les deux marques, tu seras en tord et obligée de payer (et ça coûte cher!)
de plus en admettant que les 36 entreprises n'aient pas pris soin de déposer cette marque, je te déconseille toi de le faire (même si tu serais alors dans ton droit) car, comme le dit girafette je crois, il y aura confusion avec ces 36 autres et tu ne sortiras pas du lot...
à mon avis le plus simple et le plus profitable à ton entreprise serait de trouver un nom qui n'existe pas! utilise la base de données sur les marques à l'inpi (réseau mondial tant qu'à faire), mais aussi tous les moteurs de recherche comme google en tapant simplement le nom qui te plait...
voili voilou!
bonne recherche!
si tu veux un exemple, j'ai déposé deux marques: j'ai du avoir 50 idées qu'il a fallu vérifier et qui étaient déjà "prises" avant de trouver les bonnes!!!

Mon nom et logo déposés à l'inpi pour 200€. Trouver un nom et le bon fait l'objet de recherches rigoureuses sur le net afin de ne pas spolier le nom de quelqu'un d'autre.

La franchise n'a rien à voir, bien sûr que l'on peut franchiser par la suite, mais cela ne dépend pas du nom mais du succès de l'entreprise


Aussi, comme disent les copines ci-dessus, un même nom peut-être utilisé plusieurs fois si les classes sont différentes et les produits aussi:
-Mont-Blanc: crème dessert
-Mont-Blanc: les stylos

merci a vous, je dois beaucoup réfléchir lol

petite précision avant que je n'oublie: l'orthographe du mot n'est pas à prendre en compte; quand tu fais tes recherches, tu dois éliminer tous les noms qui sont semblables ou se rapprochant phonétiquement... donc effectivement ce n'est pas simple
tu peux aussi déposer logo, slogan, bannière,... mais tout cela a un coût! petit conseil: prends rendez vous à l'inpi (info gratuite) et pourle dépôt de ta marque passe par le net: tu payeras 200 au lieu de 225 euros!
allez bon courage!

sitefan, si au nom que j'avais choisi ( deja pris ) je rajoute un autre mot, cela est possible?

bin en fait... ça dépend! si malgré le deuxième nom que tu associes au premier on peut penser à une ou plusieurs marques existant déjà, je te le déconseille: tu t'exposes à la veille des grands groupes et à la réaction de leurs avocats...

par contre si en ajoutant ce deuxième mot, tu modifies complètement le sens pourquoi pas... à condition que tu aies vérifié que personne n'ait eu l'idée avant toi!

en fait ce n'est pas facile de te répondre dans le "vide" car je ne sais pas si ton 1er mot est un adjectif (auquel cas il est plus facile de lui rajouter un nom et donc de créer une expression qui peut effectivement être nouvelle dans le domaine des marques) ou si ce 1er mot est un nom, alors là c'est un peu plus risqué de lui rajouter un adjectif... en fait faut voir selon le cas!

petite précision quand même: tu n'as pas le droit de déposer une marque aux termes descriptifs, exemple: si tu vends euh... du produit pour nettoyer les lunettes, tu ne peux pas déposer par exemple "l'auto-nettoyant lunettes"!

en fait je dirais que le plus" simple", c'est d'inventer un mot! tu auras moins de risques de marcher sur les plate-bandes d'autrui et en plus, tu sortiras du lot car tu seras seule!

bonnes recherches!

compliquer

oui j'ai eu ton mp et je te remercie de ta confiance!

pour toutes celles qui comme toi sont à la recherche d'un nom de marque je vous mets le lien vers la base de données des marques de l'inpi: vous tapez simplement le nom qui vous interesse et vous cliquez sur recherche! s'il n'y a pas de résultats, vous êtes en bonne voie mais ce n'est pas fini car après faut s'attaquer à google! n'oubliez pas de taper toutes les orthographes possibles de votre nom, c'est important!

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_marques.html

bon courage!

j'ai appelé l'inpi, le monsieur me di que mm en rajoutant un mot devant un nom d'entreprise deja pris c'est risqué car on peut lui faire de l'ombre en etany ds la meme categorie4

heu comment inventer un nom ????
car si on invente, ca veut plus rien dire !!

pour l'adjectif accolé au nom... c'est exactement ce que je t'avais dit: trop risqué!

pour l'invention faut faire comme tout le monde: se creuser la tête!
bon courage!

Citation :

comment inventer un nom ????

un papier, un crayon et hop : brainstorming

oui j'ai deja fait brainstorming, seulement des noms qu'ils veulent rien dire !!
il me faut un nom qui parle quand meme, sinon ca va pas etre simple que l'on comprenne ce que je fais avec un nom qui ne veut rien dire

Tu peux prendre un nom inventé ou ton prénom/nom de famille ou autre tout en rajoutant un terme qui correspond à ton entreprise
ex : Alexia secrétariat

Opaline a écrit:

Tu peux prendre un nom inventé ou ton prénom/nom de famille ou autre tout en rajoutant un terme qui correspond à ton entreprise
ex : Alexia secrétariat

merci opaline mais pour moi cela n'est pas possible ce type de nom, j'ai des projets en tete qui n'iront pas avec un nom de ce style la...je vais me creser les meninges pour trouver un nom court accrocheur avec un phonétique facile a prononcer



je vais m'amuser