http://www.carte-grise.org/tvs.htm
ou
Exonérations
Exonération liée à la source d’énergie utilisée par les véhicules :
* Exonération totale
Les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique ou du gaz naturel véhicules (GNV), sont exonérés de taxe. Il en est de même des véhicules qui fonctionnent exclusivement au moyen du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ou de manière mixte au moyen de GPL et, soit de l’énergie électrique, soit du gaz naturel véhicule.
Enfin, les véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007 qui fonctionnent au superéthanol E85 sont également exonérés de taxe.
* Exonération partielle
Les véhicules qui fonctionnent alternativement au moyen de supercarburants et de gaz de pétrole liquéfié (GPL), sont partiellement exonérés du montant de la taxe.
* Durée de l’exonération
Pour les véhicules dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er janvier 2007, l’exonération totale ou partielle est temporaire. Elle s’applique pendant une période de 8 trimestres décomptée à partir du 1er jour du trimestre en cours à la date de première mise en circulation du véhicule.
Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 2007 qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l’énergie électrique ou de GNV ou de GPL, ou bien encore de supercarburant et GPL, l’exonération totale ou partielle est maintenue sans limitation de temps.