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 TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide

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muffin
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MessageSujet: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 10:30

Bonjour,

j'ai une question sur l'expédition de marchandise de la France métropolitaine vers la Réunion (c'est pour une cliente). La vente a été faite HT automatiquement, la TVA (19,6) est absente de la facture. Il me semble que c'est normal car j'ai lu que les envois vers la Réunion seraient considérés comme de l'exportation vers l'étranger, mais quelqu'un peut-il me le confirmer ?
(j'ai lu ça ici mais peur que ce soit périmé : http://ing-domtom.com/Particularites_ING.htm )

Ou... me réexpliquer comment fonctionne la TVA vers l'étranger dans le cadre du e-commerce car franchement je nage lol!

--> Genre, quand vous vendez de France vers l'étranger, c'est comptabilisé HT et donc ça n'apparait pas dans vos déclarations de TVA ?

Merci d'avance pour toute aide !
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MessageSujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 11:38

C'est bien du HT.

Et tu as un papier a remplir pour la douane à la poste.

Moi je l'envoi au comptable avec ma facture en HT
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zoeyann
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MessageSujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 12:14

oui tu as 2 papiers à remplir à la poste... la facture proforma et la déclaration en douane... c'est valable pour les DOM TOM et pour l'étranger hors union européenne.
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MessageSujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 13:29

Merci beaucoup les filles !
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MessageSujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitimeLun 28 Juin 2010 - 14:20

heu les DOM TOM il y a une TVA.... elle est à 8,5%

pour les pays européens, HT si le client a un N° de TVA intracommunautaire.
hors Europe, HT
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MessageSujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide   TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Icon_minitime

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