muffin Passionnée, je deviens accro
Nombre de messages : 554 Age : 40 Localisation : Ile de France (92) Emploi : Graphiste indépendante, conception / création de tout support print et web (vitrine, boutique, blog... : design et intégration) Date d'inscription : 21/03/2009
| Sujet: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Lun 28 Juin 2010 - 10:30 | |
| Bonjour, j'ai une question sur l'expédition de marchandise de la France métropolitaine vers la Réunion (c'est pour une cliente). La vente a été faite HT automatiquement, la TVA (19,6) est absente de la facture. Il me semble que c'est normal car j'ai lu que les envois vers la Réunion seraient considérés comme de l'exportation vers l'étranger, mais quelqu'un peut-il me le confirmer ? (j'ai lu ça ici mais peur que ce soit périmé : http://ing-domtom.com/Particularites_ING.htm ) Ou... me réexpliquer comment fonctionne la TVA vers l'étranger dans le cadre du e-commerce car franchement je nage --> Genre, quand vous vendez de France vers l'étranger, c'est comptabilisé HT et donc ça n'apparait pas dans vos déclarations de TVA ? Merci d'avance pour toute aide ! | |
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mille et une feuilles Je ne me passe plus du forum
Nombre de messages : 1602 Age : 51 Emploi : Entrepreneure Associée Date d'inscription : 10/03/2009
| Sujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Lun 28 Juin 2010 - 11:38 | |
| C'est bien du HT.
Et tu as un papier a remplir pour la douane à la poste.
Moi je l'envoi au comptable avec ma facture en HT | |
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zoeyann Je ne me passe plus du forum
Nombre de messages : 2644 Localisation : 42 Date d'inscription : 15/10/2008
| Sujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Lun 28 Juin 2010 - 12:14 | |
| oui tu as 2 papiers à remplir à la poste... la facture proforma et la déclaration en douane... c'est valable pour les DOM TOM et pour l'étranger hors union européenne. | |
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muffin Passionnée, je deviens accro
Nombre de messages : 554 Age : 40 Localisation : Ile de France (92) Emploi : Graphiste indépendante, conception / création de tout support print et web (vitrine, boutique, blog... : design et intégration) Date d'inscription : 21/03/2009
| Sujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Lun 28 Juin 2010 - 13:29 | |
| Merci beaucoup les filles ! | |
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biotissus Habituée pas loin d'être passionnée
Nombre de messages : 173 Age : 55 Localisation : Plouzané Date d'inscription : 28/05/2009
| Sujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide Lun 28 Juin 2010 - 14:20 | |
| heu les DOM TOM il y a une TVA.... elle est à 8,5%
pour les pays européens, HT si le client a un N° de TVA intracommunautaire. hors Europe, HT | |
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| Sujet: Re: TVA et Dom Tom, j'ai besoin d'aide | |
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