bonjour,
je cherche des renseignements sur les dépots vente sur internet, sur la législation.

Je sais que je dois faire des contrats entre les déposants et moi meme.

Mais en ce qui concerne des vetements de mes enfants (c'est un dépot vente enfants que je crée!!!), je n'ai pas de facture, j'achete dejà en occasion. DOnc ai je le droit de renvendre des vetements que j'ai acheté? si oui,comment les rentrer dans mon entreprise? dois je me créer en tant que cliente?

j'attend des réponses de votre part

merci

Bonjour Virginie,

Je sais qu'il n'existe pas de syndicat professionnel pour les activités de dépôts vente.
La seule qui est "vraiment" règlementée concerne les brocanteurs.

Tu as tout de même 2 obligations :

- Déclarer ton activité auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture dont dépend ton établissement (ou ton domicile si ta société est domiciliée chez toi).

- Compléter un registre de police qui doit être côté et paraphé par un commissaire de police. Il reprend les transactions (rachats/ventes) que tu as effectuées.

Je dispose d'une notice à ce sujet que je peux t'envoyer par mail.
Concernant les articles que tu as déjà acheté. Il faut te faire un contrat de dépôt et l'affaire sera jouée !
Ce n'est pas parce qu'il s'agit de ton stock personnel que tu ne dois pas le faire rentrer dans ton stock professionnel. Ce stock a une valeur marchande.

Voilà !
N'hésites pas si tu as besoin.

Marika

Je suis aussi en prjet de création d'un dépot vente. Donc le sujet m'interesse.
Pourrais tu m'envoyer la notcie dont tu parles?
LE dépot vente et bien compatible avec le statut d'AE?

merci.