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 contrat type de dépot vente virtuel

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AuteurMessage
Pascale d'anatole
Je prends mes marques
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Pascale d'anatole


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MessageSujet: contrat type de dépot vente virtuel   contrat type de dépot vente virtuel Icon_minitimeLun 15 Fév 2010 - 17:33

Bonjour,

je veux vendre en ligne des articles d'une autre e-commerçante. Le principe est que je sois "mandataire", terme technique qui a son importance puisqu'il me permet de n'être assujettie à la TVA que sur la commission (important car je suis assujettie et pas mes partenaires).

Quelqu'une saurait-elle me donner des indications pour trouver un contrat-type ? J'ai beau farfouiller dans le formu, je ne trouve pas !

Merci beaucoup !
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http://anatole.biz
 
contrat type de dépot vente virtuel
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