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 ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?

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gazouilli
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MessageSujet: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Lun 8 Fév 2010 - 22:59

Bonsoir,

Je voudrais savoir s'il y a un bien un forfait de 1000 euros annuel de charges si on opte pour l'ACCRE affraid . J'ai fait ma demande d'ACCRE trop tard, donc j'ai eu un refus. Je comptais demander un recours, mais en voyant ça, je pense qu'il vaut mieux pour moi de garder les charges à 12 %. Au moins, je serais sûre de payer proportionnellement à mon CA.

Vous qui bénéficiez de l'ACCRE, pouvez-vous me confirmer ces infos trouvées sur un form. Les sites officiels comme l'APCE n'en parlent pas. confused
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 0:12

Si tu bénéficies du régime microsocial, ce qui semble être le cas, l'accre te permet de payer 3% la 1ère année, 6% la 2e année, 9% la 3e année.
Ce forfait est peut être valable si tu es en régime réel.
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 8:02

en fait l'accre n'exonère jamais des charges sociales obligatoires comme la CSG
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 8:25

Coucou

J'ai moi aussi bénéficier de l'ACCRE et je n'ai pas entendu parler d'un forfait mais bien de taux réduit pour tes charges...
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 14:46

Non non, il y a eu un souci pour les AE ayant demandé à bénéficier de l'ACCRE avant le 1er mai 2009 (ils passaient automatiquement en régime micro) et avaient donc un forfait à payer quel que soit le CA. Aujourd'hui, tout est rentré dans l'ordre et, même avec l'ACCRE, si pas de CA, pas de charge. Smile
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MessageSujet: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 14:51

Merci, je cours faire ma lettre de demande recours. Mais je suis sûre que la réponse sera NON No ; j'ai eu une réponse négative pour motif de délai dépassé.

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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 14:54

J'ai fait une demande d'ACCRE mais je n'ai jamais eu de réponse ! Je ne savais même pas que les charges étaient réduites !
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 14:56

@ gazouilli: Dans ce cas, peut-être en te désinscrivant et te réinscrivant... Ca vaut le coup de le tenter. Bonne chance en tous cas flower

@ Marsienne: pas de réponse dans un délai d'1 mois = réponse positive cheers
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 15:06

Merci ! C'est ce qu'il me semblait ! Donc je vais avoir droit à des charges réduites ? Smile
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 15:08

Exact!
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 15:12

Super ! J'espère que lorsque je ferai ma première déclaration ça se fera automatiquement !
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MessageSujet: Re: ACCRE = Forfait de 1000 € annuel de charges d'office ?   Mar 9 Fév 2010 - 15:18

Alors là, aucune idée Question J'espère aussi, ça facilitera les choses ...
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