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 Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise

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gazouilli
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MessageSujet: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Ven 29 Jan 2010 - 17:39

Bonjour !

Je viens de m'apercevoir que j'avais droit à l'ACCRE car je suis en congé parental à mi-temps. Sauf que le délai a ne pas dépasser est de 45 jours après création de l'entreprise, et mon n° de SIRET date du 10/09/2009 sous le statut auto-entrepreneur affraid . L'ACCRE permet de bénéficier de charges à 3 % au lieu de 12 % pendant un an renouvelable 3 fois d'après l'URSSAF. Ce n'est pas négligeable.

J'ai donc appelé l'URSSAF ce matin, elle m'a dit "qui ne tente rien n'a rien", et m'a conseillé d'envoyer quand même ma demande avec mes attestations de CAF et certificat de SIREN.
J'aurais forcément un refus mais avec des modalités de recours Rolling Eyes .

Est-ce que quelqu'un a déjà été dans mon cas ?
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Ven 29 Jan 2010 - 19:22

No
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gazouilli
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MessageSujet: ACCRE   Ven 29 Jan 2010 - 22:38

Bonjour,

Voilà, en cherchant sur le net study , j'ai trouvé cette solution : cesser mon activité et me réinscrire en AE au bout d'un mois. Comme ça, je ferais ma demande d'ACCRE à ce moment-là. Je garderais le même N° de SIRET car il s'agirait du même domicile.

Avant tout ça, j'attends le refus, je ferais appel, et seulement après je procèderais à la résilation de mon statut AE pour le recréer après.

Qu'en pensez-vous ? scratch
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Sam 30 Jan 2010 - 10:22

Un peu tiré par les cheveux
pourquoi faire ta demande d'aide sachant que ça sera refusé ? Cela va te faire perdre du temps pour rien.
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Sam 30 Jan 2010 - 10:36

gazouilli a écrit:
Bonjour !

Je viens de m'apercevoir que j'avais droit à l'ACCRE car je suis en congé parental à mi-temps. Sauf que le délai a ne pas dépasser est de 45 jours après création de l'entreprise, et mon n° de SIRET date du 10/09/2009 sous le statut auto-entrepreneur affraid . L'ACCRE permet de bénéficier de charges à 3 % au lieu de 12 % pendant un an renouvelable 3 fois d'après l'URSSAF. Ce n'est pas négligeable.

J'ai donc appelé l'URSSAF ce matin, elle m'a dit "qui ne tente rien n'a rien", et m'a conseillé d'envoyer quand même ma demande avec mes attestations de CAF et certificat de SIREN.
J'aurais forcément un refus mais avec des modalités de recours Rolling Eyes .

Est-ce que quelqu'un a déjà été dans mon cas ?

C'est pas tout a fait exact, c'est 3% la premiere annee, 6% la 2e et 9% la 3e.

Je ne sais pas quoi te dire, tu es sûre que ça ne va pas te créer plus de problèmes de cesser ton activité? D'ailleurs, il me semblait que on ne puisse pas vraiment se désincrire en tant qu'AE.
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Mer 3 Fév 2010 - 12:35

Je ne connais personne dans le même cas que toi. Effectivement tu peux tenter de te désinscrire et te réinscrire, j'espère que cela fonctionnera, cela me semble une bonne idée...
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Mer 3 Fév 2010 - 17:13

minute-papillon a écrit:
D'ailleurs, il me semblait que on ne puisse pas vraiment se désincrire en tant qu'AE.


Si, si, il suffit de faire une déclaration auprès du CFE.

Par contre, je ne sais pas si ça marchera de fermer l'entreprise et d'en rouvrir une autre.


Dernière édition par Céline (ALC Presta) le Jeu 15 Avr 2010 - 14:17, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Jeu 15 Avr 2010 - 10:44

BOnjour,

Avez vous reussi a obtenir l'accre apres la recreation de votre entrerprise?
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Jeu 15 Avr 2010 - 10:59

Bonjour,

Après le refus, j'ai demandé un recours. Depuis mon dossier est en attente de révision.

A suivre ...
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Ven 16 Avr 2010 - 14:00

gazouilli a écrit:
Bonjour,

Après le refus, j'ai demandé un recours. Depuis mon dossier est en attente de révision.

A suivre ...

j'ai appelé l'ursaff, ils m'ont qu'il est possible de demander l'accre si tu cree une entreprise avec un statut different, par exemple: tu cree une sarl et tu ferme l'autoentreprise, dans ce cas, tu peux faire a nouveau la demande d'accre...
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Ven 16 Avr 2010 - 16:17

Merci pour la réponse mais je ne me vois pas fermer l'auto-entreprise pour créer une SARL. Trop de contraintes la SARL pour un début d'activité... Rolling Eyes

Donc, j'attends la réponse de l'URSSAF qui se fait attendre longuement.
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Dim 18 Avr 2010 - 21:52

Gazouilli, si j'ai bien compris, en travaillant en mi temps, tu peux bénéficier de l'accre !

Par contre, je suis en congé maternité et je vais me mettre en congé parental en mi temps, aurai je le droit ?
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gazouilli
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Dim 18 Avr 2010 - 21:59

Oui, sauf qu'il faut faire le demande dès la création de ton entreprise ou au plus tard 45 jours après.
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Dim 18 Avr 2010 - 22:02

ok merci. par contre, faut il se réinscrire à l'assédic après son congé maternité ?
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gazouilli
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MessageSujet: Re: Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise   Lun 19 Avr 2010 - 11:00

Non, le fait de bénéficier du complément du libre choix d'activité suffit même à temps partiel.
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