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 Exercer son activité à domicile

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cathe
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MessageSujet: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 8:36

Bonjour à toutes,
Je viens de m'inscrire sur le forum et j'ai déjà une question. Je souhaite exercer mon activité à mon domicile : épicerie en ligne, et donc stocker mes produits à la maison.

J'imagine ne pas être la seule dans cette situation.

Or j'ai découvert le texte de loi suivant (article L.631-7-3) : "l'exercice d'une activité professionnelle, y compris commerciale, est autorisée dans une partie d'un local à usage d'habitation, dès lors que l'activité considérée n'est exercée que par le ou les occupants ayant leur résidence principal dans ce local et ne conduit à y recevoir ni clientèle ni marchandises.

Où stockez-vous vos produits ? Avez-vous obtenu une dérogation quelconque ?

Merci de vos conseils. Catherine
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 9:20

Il est vrai qu'en théorie la loi dit que tu ne dois pas recevoir de clients à ton domicile ni stocker de marchandises et plus particulièrement si tu es locataire.

Le cas échéant si tu excerces chez toi, tu es censé demander l'autorisation à ton propriétaire.

Pour le stockage de marchandise, nous le faisons toutes ici, mais honnêtement je ne sais pas quels sont les risques à partir du moment ou ton stock est assuré.

D'autres filles pourront peut-être nous renseigner.
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 13:12

precision
c est tolere de recevoir de la clientelle chez soi mais uniquement si elle se trouve au rez de chaussee lolol

pour e stockage de materiel oui c est interdit apres a vous de jongeler que ca deviennent pas un entrepot lol
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 13:31

attention, la règle vient de changer et de s'assouplir
il faudrait faire une petite recherche et ne surtout pas rester sur nos acquis passés
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 13:52

Voilà des éléments de réponses :

4 - Peut-on stocker des marchandises chez soi ?

Oui, sauf dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (art. L. 631-7-3 du Code de la construction et de l'habitation).

D'autres infos ici :
http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/post58.html

http://aide-creation-entreprise.info/Commentaires-modele-statuts-SARL?artsuite=0#sommaire_3

http://aide-creation-entreprise.info/Siege-social-et-patrimoine-de-l
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 15:55

Merci pour vos conseils. Je vais me renseigner sur l'assouplissement de la loi. Je préférerais ne pas devoir prendre un local pour démarrer mon activité. Comme je vais importer de l'alcool, je pense avoir un contrôle assez strict au niveau des douanes.
Je vous communiquerai les résultats de mes futures recherches à ce sujet. En attendant, toutes les infos sont les bienvenues.
Bon week end à toutes flower
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeSam 16 Jan 2010 - 18:53

Pour la marchandise, il y a une tolérance (dixit mon comptable), pas de vérification. Il faut cependant que ça soit temporaire (mais le max est de ...plusieurs années !). Et que tu trouves un assureur qui veut bien assurer ton stock chez toi. Par contre pour la clientèle, je pense que c'est plus dur / plus risqué...
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeLun 18 Jan 2010 - 15:58

C'est vrai qu'il doit y avoir une certaine tolérance. J'ai fait le tour de plusieurs assurances il y a quelques semaines à peine et en expliquant mon activité (e commerce et du stock à la maison) ils m'ont tous fait un devis pour assurer mon matériel informatique professionnel et mon stock.
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeVen 29 Jan 2010 - 1:02

s'il n'y a pas de mention contraire sur ton bail, tu as carte blanche Smile

En tout cas le fait d'etre assuré ne veut pas dire que c'est bon, car si l'assurance s'aperçois que tu n'avais pas le droit d'exercer ou de stocker des marchandises à ton domicile, ils ne te rembourseront pas un centime en cas de sinistre.
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeVen 29 Jan 2010 - 9:18

Sandrine38 a écrit:
C'est vrai qu'il doit y avoir une certaine tolérance. J'ai fait le tour de plusieurs assurances il y a quelques semaines à peine et en expliquant mon activité (e commerce et du stock à la maison) ils m'ont tous fait un devis pour assurer mon matériel informatique professionnel et mon stock.

Ce n'est pas pour dire mais les assureurs ne vont pas te dire si oui ou non, tu as le droit ou pas. En général, c'est une fois que tu as un soucis et que tu fais appel à eux que tu te rend compte que .....
Les assurances (pour avoir travaillé 3 ans avec eux) ont le chic pour assurer ce que tu veux ; j'ai déjà vu des personnes qui avaient réussi à assurer un bateau qui n'était pas encore à eux. Manque de chance, le propriétaire avait de son côté arrêté sa propre assurance puisque les nouveaux lui avaient fourni un justificatif, mais avant que la vente soit officiellement et définitivement conclue, le bateau a eu un sinistre et..... personne n'a été remboursé de quoi que ce soit.

Moralité ; il faut se méfier de ce qu'on vous dit car c'est toujours quand les problèmes arrivent qu'on se rend compte qu'en plus on s'est faite avoir. Wink
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeVen 29 Jan 2010 - 15:53

exactement, les assureurs ne sont pas tenus de vérifier tes dires au début (par exemple lorsque tu cherches une assurance pour ton appart' personne ne vient mesurer ta surface ou bien voir si tu as 3 serrures ou 50..) Ce n'est qu'en cas de sinistre que cela se passe... et là si tu n'es pas à jour et bien pas d'indemnisation
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeLun 22 Mar 2010 - 11:58

Ce matin j'ai été voir une conseillère juriste, membre de l'association ADIL.

Elle m'a affirmé que seul la domiciliation permettait pour un bail d'habitation de stocker de la marchandise, tant qu'il n'y a pas d'activité de production et de clientèle.

J'espère que cela aidera les personnes qui se posent la question pour un e-commerce Smile
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitimeLun 22 Mar 2010 - 12:10

J'ai vu une avocate d'affaire qui m'a dit qu'effectivement c'était tolérer de stocker de la marchandise chez soit, tant qu'il n'y a pas un défilé de gros camions tt les jours.

Pour l'assurance idem, on m'a dit que cela ne posait aucun soucis d'assurer le stocks à la maison ou dans un garage.
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MessageSujet: Re: Exercer son activité à domicile   Exercer son activité à domicile Icon_minitime

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