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 Cession de bail

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2 participants
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Martine
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Martine


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MessageSujet: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitimeMer 27 Sep 2006 - 22:22

J'avais identifié un local qui me convenait pour mon activité (boutique atelier de loisirs créatifs) via une agence immobilière mais la personne qui exerçait a du déposer son blian très récemment (durant nos négociations).
Un liquidateur vient d'être nommé. L'agence a donc abandonné et je ne sais ce que je dois, peux faire ?!
Y-a-t-il des risques à reprendre un bail dans une telle situation (via le liquidateur) ?
Même avec Internet, la question est trop pointue me semble-t-il pour m'y retrouver toute seule ?
Quelqu'un aurait-il une idée ?
D'avance merci. Martine No
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Martine
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MessageSujet: Re: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitimeSam 30 Sep 2006 - 16:59

Merci pour ta réponse et tes investigations. Pour ce qui concerne l'agence, j'ai le fort sentiment qu'elle n'est pas très spécialisée dans le domaine des locaux commerciaux et comme la situation se complique, elle préfère sans doute ne pas prendre de risque ... ou investir trop de temps...
Amic Martine
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Benoit*
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Benoit*


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MessageSujet: Re: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitimeSam 7 Oct 2006 - 11:49

Martine a écrit:
Quelqu'un aurait-il une idée ?
Bonjour,
Au contraire, cela pourrait être une opportunité d'affaire...

Reformulons:
Via une agence immobilière détenant un mandat de vente
Tu souhaitais acheter un local commercial où était exploité un fonds de commerce
L'exploitant de ce fonds a été mis en réglement judiciaire
et l'agence immobilière n'a pas eu son mandat de vente reconduit.
Un administrateur judiciaire a été nommé par le tribunal: il se substitue à l'exploitant du fonds de commerce.

Tu dois prendre contact avec lui (l'administrateur) pour lui demander la liste des actifs, prendre la température et connaître la durée sa période d'observation initiale.

A ce stade, tu peux lui indiquer ta position d'acquéreuse du fonds de commerce ou repreuse du bail commercial au "prix de la casse"
(Il te répondra qu'il y a 36 personnes sur le coup et que sa valeur est de 10 fois le prix que tu voudras y mettre...)

Si tu fais une offre, passes par un Conseil ou au minimum fait un pli recommandé avec AR de celle-ci accompagnée d'une garantie de paiement ou de financement pour la rendre crédible - Précise clairement ce que tu souhaite acheter en indiquant que tu ne t'engages pas sur le passif ou les contrats en cours ou stock etc...et que tu es uniquement en possession de la liste des actifs etc

Je te conseille de faire la même chose ( copie) auprès du Juge chargé de l'affaire auprès du tribunal de commerce pour t'assurer qu'il sera informé de ta proposition et que celle-ci sera bien transmise par l'administrateur judiciaire ( on ne sait jamais - il pourrait avoir son cousin potentiellement repreneur silent )

Il se peut que le tribunal fasse cesser la période d'observation ( réglement judiciaire) et la mission de l'administrateur et nommant un liquidateur judiciaire.
Ta position et procédure reste indentique dans ce cas.

Dans tous les cas, ton offre devra être présentée au Juge du tribunal et c'est lui qui prendra position par une Ordonnance du tribunal qui te sera notifiée et argumentée

Amicalement
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Martine
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Martine


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MessageSujet: Re: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitimeDim 8 Oct 2006 - 23:40

Benoît,

Merci pour ta réponse. Nous (mon mari est venu à la rescousse) pris contact avec le liquidateur (car il y a bien liquidation). Nous avions compris qu'il nous fallait faire une offre (en AR et en versant un acompte de 10%). Ayant par ailleurs gardé contact avec la personne qui a déposé le bilan, j'ai appris de sa bouche vendredi que quelqu'un aurait fait une offre entre temps au liquidateur. De l'agence, j'ai finalement eu l'information qu'un autre acquéreur s'est présenté et que lui disposait de la somme attendue pour l'acquisition du local ... L'affaire semble mal engagée Sad et je me demande si c'est une bonne affaire du coup !?
J'avoue que la recherche d'un local commercial me semble dans le parcours de la création, un moment également assez hardu ! No
Amic Martine
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Benoit*
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Benoit*


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MessageSujet: Re: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitimeLun 9 Oct 2006 - 8:20

Martine a écrit:
en AR et en versant un acompte de 10%)
hummmm... cette histoire d'acompte de 10% m'étonne vraiment.
Bonne chance dans tes recherches
Amicalement
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MessageSujet: Re: Cession de bail   Cession de bail Icon_minitime

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