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 Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?

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Sand33
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MessageSujet: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeDim 6 Déc 2009 - 22:23

Voilà...Je me suis enfin décidée à déposer mon nom + mon logo à l'INPI.
Mais je me demandais, tout simplement, sous quelle forme on doit faire apparaître le logo.
Doit-on l'imprimer? Rolling Eyes

Je ne parviens personnellement pas à le faire glisser d'Illustrator (logiciel sous lequel j'ai élaboré ce logo) au formulaire en ligne de l'INPI.
Si l'une d'entre vous a un conseil, de l'expérience sur ce point, qu'elle n'hésite pas...

Merci et bonne continuation à toutes! sunny
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:26

Je pense que tu peux joindre une feuille imprimée au dépôt.

Conseil : dépose le nom et le logo séparément (pour pouvoir utiliser le logo sans le nom), le logo en noir et blanc (pour pouvoir changer les couleurs).
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 22:44

si tu as créé ton logo avec illustrator , tu dois l'exporter en jpg ... ainsi tu pourras l'intégrer au formulaire inpi

pour ma part si tu as de l'argent pour déposer le nom et le logo séparement c'est mieux ... dans le cas contraire mettre un logo en couleur avec le nom n'empêchera pas d'utiliser le logo seul .. simplement si un jour tu souhaite changer de nom ou de logo ça sera plus compliqué ...

à mon sens rien n'empêche de l'utiliser ensuite sous plusieurs formes (noir et blanc notamment) l'idée de l'inpi est de protéger la forme ... si quelqu'un reproduit ton logo exactement mais avec une autre couleur ... tu pourras surement lui interdire l'utilisation...

enfin je crois ..à demander à un conseiller inpi pour être sur.
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeLun 7 Déc 2009 - 23:04

Merci pour vos conseils! Very Happy
Et oui, c'est une bonne question, çà...à laquelle j'avoue ne pas avoir pensé!
Mon logo est fait avec beaucoup de couleurs...mais peut-être faut'il aussi le déposer en noir et blanc?
Je pense que je vais, au préalable, téléphoner à un conseiller INPI afin de bien préparer ce dépôt...

@ Noé Design : J'ai fait mon logo avec Illustrator mais je pense qu'il faut que je l'exporte, dans un premier temps, sur Photoshop (car le formulaire INPI en ligne ne semble pas reconnaître du tout ce logiciel!). Ce sera plus simple, depuis un fichier .jpg sur Photoshop, de l'exporter ensuite.
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeJeu 10 Déc 2009 - 14:44

tu as eu plus d'infos de l'inpi pour le dépôt de logo?
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 9:56

Oui...Je viens donc de téléphoner à l'INPI....Je récapitule : Wink

Je vais donc déposer ma marque par voie électronique.
Je dois déposer mon nom OU mon signe figuratif (mon logo).

Si on veut, comme moi, déposer son nom et son logo, il faut joindre le fichier image :
- 8cm X 8 cm maxi
- Fichier .jpg, .gif, .bmp ou .tiff
- Ne pas dépasser 2 Mo

Qu'il soit déposé en couleurs ou en noir et blanc n'a que peu d'intérêt (la virgule de Nike, par exemple, a été déposée en noir et blanc mais si quelqu'un la fait en rose, il y aura contrefaçon).
Mieux vaut le déposer en couleurs s'il est plus beau ainsi (dixit le conseiller INPI).

La recherche d'antériorité, donc de similitudes, va prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles (?) qui existent déjà.
Elle est payante dans tous les cas (personnellement, je pensais qu'elle était gratuite si on la faisait directement à l'INPI mais non...donc, si on veut économiser les 40 euros, il faut essayer de la faire soi-même devant son ordi, en imaginant toutes sortes de fautes d'orthographe, bref toutes sortes de similitudes).

Voilà...je crois avoir résumé ma conversation avec ce conseiller de l'INPI.

"Similitudes" est, à mon avis, très large, disons très subjectif...Donc, c'est au juge de trancher par la suite s'il existe un différend entre deux détenteurs de marques un peu similaires.
Quelle prise de tête, çà aussi!

Bon courage à toutes ! rendeer
Sandrine
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 10:42

J'ai oublié de préciser : si on veut déposer son nom + son logo, on peut donc le faire en une seule fois, sans frais supplémentaire.
Dans ce cas, sur internet, il faut opter pour "Fichier image" et non "Nom de la marque".

Mais, bien-entendu, il faut veiller à ce que la marque paraisse bien avec le logo, dans un ensemble (la mienne, par exemple, est juste au-dessus de mon logo).

Voili, voilou... flower
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 18:48

Donc quand on dépose le logo avec la nom de marque bien visible, ca protège aussi le nom de marque ?!

j'avoue je comprend rien dans tous ces trucs a protéger !
jai recu mon enveloppe soleau ce matin, je vais déja faire ca...
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 18:50

L'enveloppe Soleau, tu vas l'utiliser pour ton logo?
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 21:17

@ Titia : Oui, apparemment...d'après ce que m'a dit ce conseiller INPI au téléphone, si le nom de ma marque apparaît avec mon logo, alors elle est protégée aussi.

Quand-même...j'ose penser que ces conseillers qui répondent au téléphone sont compétents!
Mince alors...tu me mets un doute... Surprised

Numéro de téléphone de l'INPI pour celles que çà intéresse : 0820 213 213 (9 cts la mn).
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 23:00

attention mesdames !

ne pas confondre :

- protection nom de marque + image logo = formulaire de dépôt de marque à 240 €

- enveloppe soleau = pour une mini protection sur les dessins et les produits ou concepts, c'est le même principe qu'un brevet MAIS c'est une protection partielle = l'enveloppe soleau permet de justifier d'une date de création mais n'empêche pas un autre de vendre un dessin ou produit presque identique.

c'est compliqué à comprendre mais l'enveloppe soleau est juste une preuve de date mais n'a pas le poids d'un brevet (qui lui permet d'attaquer en justice et d'interdire toute reproduction), sinon ça serait trop facile Razz (une enveloppe soleau c'est 10 €, un brevet c'est plus de 50 €)

donc pour protéger son logo vaut mieux l'inclure au dépôt de marque !
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeVen 11 Déc 2009 - 23:15

Ah, oui, moi je ne parlais pas du tout de l'enveloppe Soleau...juste du dépôt de marque (avec le logo) à l'INPI.

Tarifs actuels de l'INPI (pour 3 classes) :
- 200 euros si on dépose par voie électronique,
- 225 euros s'il s'agit d'un dépôt papier,
- 40 euros pour une classe supplémentaire,
- 40 euros pour une recherche d'antériorité.
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 9:07

Je posais la question à Titia, car elle avait l'air de vouloir protéger son logo avec Soleau, et il me semblait bien que c'était plutôt pour les concepts, ou les prototypes, ce que confirme Noé.
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MessageSujet: Re: Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme?   Dépôt du logo à l'INPI...sous quelle forme? Icon_minitimeSam 12 Déc 2009 - 11:57

Non NON l'enveloppe soleau c'est pas pour mon logo, c'est pour mes nouvelles créations...
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