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 ERRATUM sur le maintien partiel des ASSEDIC

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supernanie
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Date d'inscription : 08/12/2008

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MessageSujet: ERRATUM sur le maintien partiel des ASSEDIC   ERRATUM sur le maintien partiel des ASSEDIC Icon_minitimeLun 30 Nov 2009 - 12:57

ERRATUM

Lors de mes précédents posts, je vous indiquais que le CA à déclarer aux ASSEDIC lors de la déclaration mensuelle était le CA moins abattement.

Après recherches approfondies, et appels à l'URSSAF et au centre des impôts, il semble que cette information fournie par Pôle Emploi est inexacte.

En effet, selon l'URSSAF, le CA à déclarer est les recettes brutes sans abattement. (un courrier de confirmation doit m'être envoyé)
Or l'important pour Pôle Emploi est que le CA déclaré lors de l'actualisation mensuelle soit le même que celui déclaré à l'URSSAF.

Exclamation Exclamation Exclamation En bref, cela signifierait que le CA à déclarer lors de l'actualisation mensuelle aux ASSEDIC (en cas de demande de maintien partiel des ASSEDIC) soit les recettes brutes sans abattement.
Les abattements de 71%, 50 ou 34% sont ceux pratiqués par les impôts (et non par l'auto-entrepreneur) au moment de la déclaration de revenus pour calculer l'assiette de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Etant donné la difficuté d'obtenir des informations fiables et concordantes sur les modes de calcul et les déclarations, je publierai une fiche récpaitulative lorsque j'aurai obtenu confirmation ferme et définitive de ces informations.

D'ici là, prudence, contactez vos administrations, et envoyez-moi vos témoignages de déclaration de CA aux ASSEDIC et URSSAF à contact@hautlavoix.com.

SOURCE : URSSAF

Nanie
www.monavenirpro.com
www.hautlavoix.com
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http://www.monavenirpro.com
 
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