Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

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 Que veut dire ...

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selsyl
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MessageSujet: Que veut dire ...   Lun 23 Nov 2009 - 15:03

La salariée ne pourra exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente de celle de son employeur pendant l'execution du present contrat . ????

Est ce que sa veut dire que je ne peux pas monter mon entreprise meme si c'est hors de mes heures de travail ???

Merci
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minute-papillon
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 23 Nov 2009 - 15:06

Ca ressemble à une clause de non concurrence. Ca veut dire que tu ne dois pas exercer une activité similaire à l'entreprise qui t'emploie pour ton propre compte.
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selsyl
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MessageSujet: oui   Lun 23 Nov 2009 - 15:08

c'est bien ce qui me semblait...
La question maintenant est de savoir si je part de mon boulot pour monter mon projet ou pas ....
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Colette
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 23 Nov 2009 - 17:55

oui c'est bel et bien une clause de non-concurrence, fais attention si cette clause n'est pas étendue à quelques mois après ta démission
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 23 Nov 2009 - 18:29

attention au clause de non concurrence elle doivent etre delimitee dans le temps et dans la zone geographique sinon elle na aucune valeur

http://www.lentreprise.com/3/1/1/clauses-de-non-concurrence-comment-les-rediger-pour-qu-elles-soient-valables_13585.html

http://juristprudence.online.fr/claus2.htm

http://www.inforeg.ccip.fr/La-clause-de-non-concurrence-fiche-40-8602.html
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 23 Nov 2009 - 21:42

C'est bien une clause de non concurrence mais qui semble ne s'appliquait QUE pendant la période ou tu te trouves dans l'entreprise.

Mais comme le dit Manu, elle a quand même ses limites.

Je pense que tout dépends aussi de ton secteur d'activité scratch
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 9:37

Merci pour vos réponses . J'ai bien lu les conditions pour la non-concurrence, je ne serais meme pas dans la meme ville que mon patron , mais quoi qu'il arrive, je n'ai quand meme pas le droit de commencer quelque chose en travaillant pour lui .
Avez vous passer le cap de partir de votre travaille pour votre projet ??
On est jamais sur qu'un projet peux marcher de toute facon ...
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Colette
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 9:53

pour ma part j'ai négocié mon licenciement suite à un rachat, j'ai profité d'une suppression de mes fonctions pour quitter une société qui n'avait plus les valeurs que je recherche chez un employeur
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anna24
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 10:03

bonjour

je suis encore en poste dans une société en CDI, et sur mon projet d'ouverture d'une boutique physique.

j'ai fait tout ce que je pouvais en gardant mon boulot (donc le soir, ou même pendant mes heures de travail, discrètement bien sûr...).
et là je viens d'en parler à mon patron pour négocier une rupture conventionnelle, il préfère un licenciement, mais le principal est de toucher les assedics, et démarrer tranquillement !

j'avais aussi une clause pour non concurrence, mais là aucun souci vu que les 2 activités sont totalement différentes.

mon départ est prévu fin janvier 2010, pour espérer une ouverture en mars ou en avril !

j'espère que j'ai pu t'aider !

ANNA
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 10:22

Moi je suis vendeuse en boulangerie..
A un mois de mon accouchement, mon patron m'appel pour me dire qu'il a assez de vendeuse, qu'il attend ma lettre de demission, je lui explique que non, paspossible, sinon je me retrouve sans rien. Qu"il me repond qu'il s'en fou, qu'il ne fait pas de licenciement sinon sa lui revient trop cher. Bref, quelques temps plus tard, il me rappel, pour me demander quand je revient, je lui exlique que je n'ai pas de nounou, donc pour l'instant je ne peux pas revenir. Je pensais pouvoir prendre un congés parentale de 6 mois, mais 550 euros par mois c'est trop peu. Bref, en 3 semaines, j'arrive a trouver une assistante maternelle ! J'ai deja du me faire a l'idee de laisser mon bébé, j'en ai pleuré des heures... Donc il m'appel, il ma changé les heures pour que je bosse les dimanches et les jours fériés, j'ai refusé, maintenant avec un enfant, je vais pas lacher mes week ends, je ne verrais plus mon mari non plus ... Surtout pas pour bosser dans ces conditions !
Puis je lui dit que la nounou est trouvé, mais pour les memes heures qu'avant mon congés, il dit que c'est impossible, il peux pas. Je lui repond que je peux pas changer. Il me rappel pour me dire que son comptable est d'accord avec lui,qu'il n'a pas a caller ces heures sur celles de ma nourrice, je lui dit que je suis ok avec sa, mais que a un mois de la reprise du travail, les nourrices sa court pas les rues ! Bref, il me laisse les heures que je veux mais " tu iras aux sandwich et tu fera le nottoyage des chiottes " !
Tu voulais tes heures, tu les as...
Je le previens que je donnerais le numero de la boulangerie a la nounou en cas d'urgence, qu'il me repond que c'est hors de question que je quitte la boulangerie pendant les heures de travail.... Bon j'en suis la ou j'ai vraiment la boule aux ventre rien qu'a l'idee de reprendre le travail, je le sais qu'il va me rendre la vie impossible pour que je demissionne, ( j'ai etait en arret maladie depuis le debut de ma grossesse car beaucoup de soucis, puis 2 autres vendeurs sont parti entre temps), il se retrouve avec trop de vendeurs, et lui payer en plus il deteste sa. Donc il va me pousser a bout jusqu'a que je parte ! Il ma deja insulté devant les clients " espece de gros sac" , oui je suis un peu ronde, je ne sais meme pas trop pourquoi . Il ma donné un avertissement car j'ai offert un cadeau pour la naissance du bébé d'une cliente,et qu'il etait pas au courant...
Je n'ai vraiment plus envie de travailler pour lui, dans ces conditions, je veux rentrer en etant bien , et pas chercher mon fils en etant une boule de nerfs...

Voila désolé pour la longueur, mais j'avais besoin d'en parler , vous etes maman, en pleins projet et je me lance...
Merci
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 10:37

Pourquoi n'essaie-tu pas d'avoir une rupture du contrat à l'amiable?
Et tu veux ouvrir une boulangerie?
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 10:41

et ben dis donc c'est vraiment pas cool tout ça , et surtout hallucinant de penser qu'il existe encore des patrons tels que lui !!!!

un ptit conseil : pense à toi, à ta famille, même si je me doute que ça ne doit pas être facile.
la solution aurait été un licenciement mais ça n'a pas l'air d'être prévu par ton employeur.

comment comptes tu démarrer ton activité sans aide Assedic, car au début c'est super dur de se payer ?

j'espère qu'une solution te sera proposée,
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 10:45

Ben pour l'instant, tout mes patrons ont etait comme sa, mon mari est patissier, et il en voit aussi !!
Mon dieu non pas de boulangerie !!!! Surtout pas ! J'en suis dégouté ! Et la c'est vraiment gros budget, la moindre machine coute minimum 15.000 euros !
Je vais essayer de lui proposer la rupture conventionnelle , j'espere qu'il acceptera, je pense pas car il doit payer, et c'est ce qu'il ne veux pas ...
D'abord voir avec mon mari s'il est d'accord aussi que je parte ...
J'aurais aimer attendre pour voir l'etude du marché de mon projet, mais j'en suis pas encore la, et avec la clause de non-concurrence je ne peux pas continuer monprojet en travaillant. Et honnetement, j'aimerais encore profiter de mon petit poussin !
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 11:10

Mais je ne comprends pas...Tu ne veux pas faire de boulangerie, donc tu ne seras pas concurrente de ton patron...
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 11:14

je pense comme Minute Papillon, la clause de non concurrence aurait été valable si tu partais pour une autre boulangerie, ou pour ouvrir la tienne.

là ton activité est totalement différente.

tu peux donc commencer ton projet sans inquiétude à ce niveau là !
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 11:16

Non ce ne sera pas une boulangerie. Mais dans mon contrat il est stipulé que pendant toute la durée de mon contrat, que je doit etre libre de tout engagement, et que je ne pourrai exercer sous quelque forme que ce soit une activité concurrente ... alors je sais pas ...

Mais meme si je peux, est ce que je vais trouver le temps en restant a mon poste ??
Les aides assedics ont l'air pas mal...
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selsyl
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mar 24 Nov 2009 - 11:21

Ben mon contrat stipule que je doit etre libre de tout engagement, et que je ne pourrais exercer sous quelques forme que ce soit une activité concurrente ... Alors je ne sais pas...

Mais l'aide des assedics a l'air pas mal quand meme , non ?
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mer 25 Nov 2009 - 9:06

Si tu n'ouvres pas une boulangerie, tu ne lui feras pas de concurrence donc aucun souci avec cette clause.
Ne te casse pas la tête, le jour où tu dois reprendre ton travail tu n'y vas pas et tu fais un abandon de poste. C'est à dire que tu ne retourne pas travailler et ton patron sera dans l'obligation de te licencier et tu toucheras des indemnités assedic. Pendant ce temps là, tu monte ton dossier de création d'entreprise.
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mer 25 Nov 2009 - 19:25

Attention à ne pas rompre d'une manière qui compromettrait des Assedics ...

Quitter volontairement un job, ne vous gratifiera pas des aides Smile
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mer 25 Nov 2009 - 20:32

Un abandon de poste d'un salarié rend le licenciement obligatoire pour l'employeur. Suite à cela, l'ancien salarié a tout de même droit au assedic.
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Mer 25 Nov 2009 - 21:37

emmanuelle95 a écrit:
Un abandon de poste d'un salarié rend le licenciement obligatoire pour l'employeur. Suite à cela, l'ancien salarié a tout de même droit au assedic.

ça reviendrait à se faire licencier pour faute (voir faute grave) ; c'est peut être dommage. En plus, l'employeur peut être malin et n'est pas obligé de te licencier de suite même si tu ne te présentes plus à ton travail ; j'en connais plus d'un qui se sont fait prendre à leur propre jeu.

Pourquoi pas une rupture conventionnelle? ça donne des droits ASSEDIC et ça peut arranger tout le monde plutôt que de risquer de se faire licencier pour faute ou de rester sans salaire ni possibilité de toucher le chômage pendant plusieurs mois. Par contre, pas sur que l'employeur accepte vue qu'il doit verser une indemnité quand même.

A vérifier, mais il me semble que pour le licenciement pour faute, tu as autant de délais de carence que pour la démission soit de mémoire 3 ou 4 mois.
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Ven 27 Nov 2009 - 16:11

Attention, une claude de non concurrence ne peut être valable que si elle est dédommagée !!
Il doit y avoir une compensation financière stipulée dans le contrat, sinon, elle n'est pas valable du tout.
Et je confirme aussi qu'elle doit être limitée dans le temps, et géographiquement.

Bon courage !
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Ven 29 Jan 2010 - 0:01

pas mal de clauses de non concurrence sont abusives, et c'est assez simple de les démonter.
Les patrons font souvent signer des contrats-type à tous leurs salariés, après si vous ne faites pas directement concurrence à votre patron,ni n'utilisez des techniques malveillantes pour lui voler des clients, il n'y aura pas vraiment de soucis.
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selsyl
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 1 Fév 2010 - 14:42

Soucis réglé, rupture conventionnelle signée ! Laughing
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Lun 1 Fév 2010 - 15:11

selsyl a écrit:
Soucis réglé, rupture conventionnelle signée ! Laughing

cheers

Tu dois être soulagée !
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MessageSujet: Re: Que veut dire ...   Aujourd'hui à 11:09

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