Bonjour,

j'ai créé ma société il y a un peu plus d'un an.
Je suis gérante majoritaire avec mon mari comme associé, et je ne me verse pas de rémunération.
Je suis enceinte.

Est-ce que j'ai le droit de prendre un congé parental (et donc de toucher les 500€ mensuels de congé parental)?

Si oui, je suppose qu'il faut que je me rémunère au-moins six mois avant le congé parental, qqchose dans le genre, non?


Merci pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver l'info.

rapproche toi de ta caisse rsi ce sera plus simple et en plus tu auras de vrai info

normalement ya pas de soucis pour ca

voici un lien chez le rsi

http://www.le-rsi.fr/maladie_maternite/indemnites_et_allocations/conge_de_paternite/chefs_d_entreprise.php

"
Chefs d'entreprise






Les
pères qui relèvent à titre personnel du RSI peuvent bénéficier, en cas
de naissance ou d'adoption, d'une indemnité journalière forfaitaire.
Conditions d'octroi de la prestation


L'assuré doit :

• Interrompre son activité professionnelle.
  
• Faire une demande à son Organisme Conventionné.
  

Durée de versement de la prestation


L'indemnité journalière est susceptible d'être versée pendant :

• 11 jours consécutifs au maximum en cas de naissance ou d'adoption simple
  
• 18 jours consécutifs au maximum en cas de naissances ou d'adoptions multiples
  

Montant de la prestation


L'indemnité journalière est égale à 47,65 € soit 1/60ème du plafond mensuel de la sécurité sociale (2 859 € au 1/01/2009).
Période durant laquelle doit se situer le congé


Le congé doit débuter dans les 4 mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer.
Justificatifs à produire

• Justificatif d'interruption d'activité
  

Pour
être indemnisé, le père doit établir une déclaration sur l'honneur
attestant son interruption d'activité, étant précisé que toute fausse
déclaration est sanctionnée.

• Justificatif de filiation
  

Le
chef d'entreprise doit justifier de l'établissement de la filiation de
l'enfant à son égard en produisant l’un des documents suivants:

• la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant
  
• la copie du livret de famille mis à jour
  
• la copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père
  
• la copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort et viable
  

En
cas d'adoption, le justificatif est une copie du document remis aux
parents par le service d'aide sociale à l'enfance ou par l'oeuvre
autorisée attestant que l'enfant a été confié en vue d'une adoption."
deja pour te donner une idee

Dappartapart, je pense qu'elle parlait de congé parental pour la mère et non du congé de paternité pour le père.

Sinon, je pense que c'est à la CAF que tu dois t'adresser (vu que c'est eux qui gère les CLCA)
Il y a une situation : non salarié et travaillant à temps partiel, je pense que ça peut être ton cas.
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

oui j ai vu apres grr ya des matins dur dur

mais elle doit se rapprocher de son rsi ce sera plus simple

Il existe un congé parental spécial "non salarié", le montant n'est pas le même il peut etre a temps complet ou a temps partiel, j'en profite à temps partiel moi

J'avais ecrit un post a ce sujet je te le cherche.

Par contre a mon avis tu peux pas continuer a etre gérante et en CP.... à mon avis c'est impossible mais bon. Au pire un CP a temps partiel, tiens j'en parle là:

http://mompreneurs.forumpro.fr/mamans-et-creatrices-d-entreprise-f7/petite-info-t1101.htm

Bonjour,

Tu as certes droit au congé mais tu ne dois absolument pas travailler sous peine de te faire tirer les oreilles par le RSI et de te faire retirer tes droits voir demander le remboursement. Pour que l'entreprise continue à vivre, tu peux peut être envisager de nommer un autre gérant temporairement.

Ce n'est pas forcément cas identique, mais je connaît un artisan gérant d'une SARL qui a eu de sacrés soucis car il a continué à signer des chèques, et gérer son entreprise alors qu'il était en maladie et donc indemnisé.

Mais comme les filles ont pu te le conseiller, va directement poser ton problème au RSI.

A bientôt.

Et bien pour modifier le nom du gérant, il faut en faire déclaration de changement de gérant sur les statuts ; donc oui ton mari peut prendre le statut en théorie.

Concernant l'encaissement de chèques (je suppose résultant de ton activité) et bien logiquement, vue que tu n'es pas censée travailler, tu n'es pas non plus censée encaisser de revenus liés à ton activité professionnelle. Mais après ça peut aussi dépendre de ton propre statut personnel, si tu es gérante salariée.

Bref, sans avoir tous les éléments, c'est difficile de te renseigner plus, mais appelle le RSI, ils sont très sympa en général et ont l'habitude de prendre du temps pour bien expliquer.

Mon ex idiot de patron s est fait rétame par la secu car durant son accident du travail, il bossé

et la secu n a rien voulut savoir

pour ta part si tu change de gerant faudra reunir
ton conseil d administration
vote le changement
publie le changement
etc.. ca te coute une plombe

Ca parait evident que tu ne peux pas encaisser des chèques. Il faut que pour la secu/la CAF que tu aies l'air de ne PAS DU TOUT travailler.... a ce moment là oui il vaut mieux que ton mari passe gérant et les chèques à son nom!

bah euuhhh ouiii effectivement.... mais bon faut plus qu'elle soit la gérante en tout cas si les chequesn continuent a rentrer

si l entreprise peut encaisser des cheques mais c est pas elle qui doit les traiter lol