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 e plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2016

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MessageSujet: e plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) 2016   Mar 29 Déc 2015 - 11:33

Comme chaque année, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), servant de référence en matière sociale, est revalorisé. En 2016, le montant annuel s'élève à 38 616 euros.

Le 17 décembre 2015, l'arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a fixé les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2016.

Il suit la présentation des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2014, ainsi que les prévisions pour 2015 et 2016 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale du 23 octobre 2015. Le rapport prévoyait de revaloriser le montant du plafond de la Sécurité sociale de 1,5 % pour l'année 2016. Le plafond de la sécurité sociale passe à 38 616 euros en 2016 (contre 38 040 en 2015), soit 3 218 euros par mois et 177 euros par jour.

Le plafond de la sécurité sociale sert de référence dans de nombreux calculs de cotisations sociales dites plafonnées (les cotisations d'assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, les cotisations aux complémentaires santé...). Ces cotisations sont alors dues uniquement dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Au-delà de ce montant, le salaire n'est alors pas impacté par ces cotisations.

Le PASS permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions signées depuis le 1er septembre 2015).


Le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Voici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale applicables pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2016 :

Année >>> 38 616 euros

Trimestre >>> 9 654 euros

Mois >>> 3 218 euros

Quinzaine >>> 1 609 euros

Semaine >>> 742 euros

Jour >>> 177 euros

Heure (si durée du travail < à 5 heures) >>> 24 euros
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