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 Activité complémentaire + location local

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Flo69
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MessageSujet: Activité complémentaire + location local   Mar 21 Oct 2014 - 21:32

Bonjour à toutes,

Je reviens après quelques semaines, voire mois, sur ce forum...
Je suis Belge et, après beaucoup de réflexion, discussions, j'ai décidé de rejoindre mon amoureux, en France.
Pour cela je réfléchis à ce qui serait possible pour moi, point de vue travail.
Je rêve de faire ce que je fais déjà en Belgique, à savoir proposer des groupes de parole (un est déjà lancé sur Lyon, mais ça reste insuffisant évidemment) et consultations thérapeutiques.

Il semblerait plus sage, dans un premier temps d'avoir un temps partiel salarié, et de le compléter par mon activité... Par contre, là je m'y perds un peu dans les statuts. En Belgique il y a le statt d'indépendant complémentaire, qui permet d'aménager son travail comme un indépendant, mais de payer moins de taxes ur celui-ci puisque les revenus principaux viennent d'un travail salarié. Existe-t-il quelque chose de similaire en France?

D'autre part (mais je ne sais pas si je suis au bon endroit), on réfléchit aussi à la possibilité de louer un appartement avec une pièce qui serait consacrée à mon activité (enfin, à mes consultations dans ce cas-ci). Y a-t-il des règlements en la matière? Est-ce autorisé ou non? Comment cela se passe-t-il au niveau des impôts etc?

Merci Smile
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Mademoiselle Cé
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MessageSujet: Re: Activité complémentaire + location local   Mar 4 Nov 2014 - 22:03

Bonsoir Flo,
Je peux uniquement t'apporter quelques éléments concernant la location d'un appartement et l'usage professionnel que tu souhaiterais en faire.
J'ai dû moi-même me poser ces questions car je m'interrogeais sur la possibilité d'utiliser mon appartement pour démarrer l'activité.
Sache que si tu souhaites utiliser une pièce de l'appart que tu loues, à titre professionnel, il te faut l'autorisation du proprio. Ce sera à lui de se renseigner sur les démarches pour te l'accorder ou non (le règlement de copropriété peut interdire tout exercice professionnel, même provisoire). Ma soeur a récemment louer un appartement et a obtenu l'autorisation du proprio pour exercer son activité de télé-secrétariat.
S'il s'agit d'un appart HLM, là c'est au bailleur qu'il faut demander l'autorisation. Il y a plus de restrictions, notamment par rapport au passage de clientèle qui pourrait générer une nuisance pour les voisins.

Pour ce qui est de l'impôt lié à ton activité, il faudrait que tu te rapproches du service des impôts de la ville où tu comptes emménager pour en connaître le montant. Je peux te donner les infos pour ma ville (ça fonctionne sans doute comme ça partout) : pour une activité exercée à son domicile, la commune a défini une base minimum qui est de 1 093 € (montant établi pour la cotisation de 2013). Pour un exercice dans un local commercial, la base sera définie sur la superficie du local ou éventuellement sur la base minimum.

J'espère avoir pu t'aider un peu.
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Flo69
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MessageSujet: Re: Activité complémentaire + location local   Jeu 2 Avr 2015 - 9:53

Je ne vois ton message que maintenant, honte sur moi !

Merci pour ces explications. Je pense finalement que je vais sous-louer quelque chose pour débuter...
Par contre, quand tu parles de base... qu'entends-tu par là? c'est ce qu'il faut payer aux impôts pour exercer son activité?
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Mademoiselle Cé
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MessageSujet: Re: Activité complémentaire + location local   Jeu 2 Avr 2015 - 15:19

Pas de problème, ça arrive.
En ce qui concerne la base, c'est le montant minimum (annuel) que j'aurai à payer si j'exerce à mon domicile.
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Flo69
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MessageSujet: Re: Activité complémentaire + location local   Jeu 2 Avr 2015 - 15:24

Ah oui quand même, ce n'est pas rien !
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