Comment rédiger ses CGV (ou Conditions générales de ventes)

Bonjour,

voilà, tout est dans le titre, ou presque.

Dans la préparation de création d'une e-boutique, comment aborder la rédaction des conditions générales de ventes ?

Doivent-elles être rédigées ou validées obligatoirement par un juriste ou peut-on trouver des modèles gratuits, s'en inspirer et les rédiger soi-même. Dans ce dernier cas, où peut-on trouver la règlementation à jour ?

Merci d'avance pour vos conseils.
Sabine

bonjour !

Je ne penses pas que tes cgv doivent être validées par quelqu'un.

Néanmoins tu peux regarder celle de tes concurrents :-)

bonne journée,

Bonjour Sabine,

J'ai un modèle de CGV libre de droit, que je propose à mes clients pour leurs boutiques en ligne.
Je peux te l'envoyer par email si tu n'as pas encore trouvé ton bonheur.

Sinon voici un lien pour les mentions obligatoires : http://www.lecoindesentrepreneurs.fr/les-conditions-generales-de-vente/

Bonne journée,

Tu peux t'inspirer de celles de tes concurrents. Cela te donnera une idée, mais attention à ne pas faire de copié-collé.

Bonjour,

je dois aussi rédigé un CGV pour mon e-commerce j'ai fait pas mal de recherche sur internet , allé sur les sites concurrents voir même les sites officiel de grande enseigne qui font aussi e-commerce,mais on peut se rendre comptes qu'ils sont bien différent des uns et des autres , déjà parce que certains service proposé modalité de paiement livraison peut être à quelque point différent.

la base des conditions restent les mêmes mais il y à pas mal de différence , du coup là je dois rédigé au plus vite mais je n'y arrive pas , je n'arrive pas non plus à m’inspirè de ceux des autres sites , l'idéale serait un exemple plus ou moins neutre dont on pourrais refaire à sa sauce ce qui correspond à la société.

peut-on trouver ces exemples gratuitement ? si oui où? il y à une méthode pour se facilité la rédaction?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Je sais qu'il est toujours tentant de rechercher des CGV sur internet et surtout que les coût en début d'activité, on cherche surtout à les réduire. Mais c'est une très mauvaise idée de ne pas avoir des CGV adaptées et faites par un professionnel, car si il y a le moindre problème avec votre client, les CGV seront la base de votre protection.
Surtout, on a tendance à copier celles de ces concurrents (qui aura peut être déjà fait de même) en les adaptant à son activité, en ajoutant ou retirant certaines clauses qui ne semblent pas nous correspondre, le risque est que certaines clauses s'annulent entre elles et soit donc "réputées non écrite" en cas de contentieux.
Alors je sais que ça coute un peu d'argent de faire appel à un pro mais cela vous évitera bien des problèmes à l'avenir qui vous couterons beaucoup plus cher en temps et en argent.

d'accord avec océane mais on fait appel à qui ?

oui bonne question à qui s'adresser et quel le cout moyen ?

Le mieux est de s'adresser à un avocat dont c'est le métier (venant d'une avocate vous me direz difficile de dire le contraire  ).
Pour ce qui est du cout moyen tout dépend des spécificités du domaine d'activité pour moi c'est entre 400 et 600 € selon la complexité.

un sacré coût quand même

Bien sur mais quand je vois le cout quand il y a un problème avec un client, même sur le terrain amiable et l'énergie que ça peut prendre (en temps que l'on ne passe pas à faire son activité) je crois que ça vaut le cout même si je comprends que c'est une dépense qui peut sembler superflue au départ quand on compte sous à sous

Je pense que je vais y réfléchir pour ma société

pour ma part c'est un coût qui me fait sortir de mon budget et je ne peux me le permettre car un prêt m'a été accorder pour la création de l'entreprise est a été calculer sur les achats matos pro stock c'est sur que cela n'étant pas prévu à part me le faire toute seule pas le choix.

après je ne dis pas que c'est de l'argent jeter par les fenêtres car sur du long terme si ça peut permettre de réglé les litiges de manière rapide et efficace au final on en a pour son argent.

donc là une question me vient ceux qui n'ont pas les moyens de payer un avocat pour rédigé les CGV comment font-ils tout en étant dans des CGV valide?

Je comprends ta difficulté. Je ne peux que te conseiller d'utiliser comme tu comptais le faire un modèle que tu trouveras sur internet et de les faire faire au plus vite dès que tu auras commencer à rentrer du chiffre d'affaires par un professionnel afin de te protéger.

Bonjour

Tu peux les faire avec un modèle sur Internet que tu adaptes et tu les fais relire par un avocat à la CCI.
Nous c'est ce qu'on avait fait pour nos statuts, il y avait des journées forum avec des professionnels pour aider les créateurs d'entreprise.
Ca ne vaut pas un rendez-vous avec un avocat, mais ça peut être un bon compromis.

Bon courage pour vos CGV, j'ai quelques modèles si vous voulez.

les modèles ne sont pas de refus  parce que c'est vraiment le point qui me prend le plus la tête donc là étant perdu bloquer sur ça en effet les modèles je dis pas non sachant sur le net j'ai difficultés à en trouver.

Voila deux liens et je t'envoie un model en mp

http://www.juritravail.com/Actualite/conditions-generales-vente/Id/8236

http://autoentrepreneurinfo.com/9-modeles-de-conditions-generales-de-ventes

merci

Je peux vous aider pour toutes vos questions de CGV et autres mentions légales.

C'est mon job

N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'informations !

bonjour,
dans mon cas, passer par un avocat sera trop cher, même si je comprends l'importance de faire rédiger ce document par un professionnel,que pensez vous des sites qui proposent des packs cgv, cgu et mentions légales ?

Le souci de ces boîtes est qu'ils vont vous faire du copier coller d'autres sites et que vos CGV ne seront pas du tout personnalisées et peuvent être fausses. D'où l'intérêt de faire appel à un professionnel.

Et si nous en parlions par mail ?
Je vous adresse un message.

auzielle a écrit:

bonjour,
dans mon cas, passer par un avocat sera trop cher, même si je comprends l'importance de faire rédiger ce document par un professionnel,que pensez vous des sites qui proposent des packs cgv, cgu et mentions légales ?

Et bien pour moi aussi le budget n'est pas prévu pour les CGV alors je me suis inspirée des modèles trouvés sur internet avec les mentions obligatoires et je me suis dépatouillé comme j'ai pu.

a budgéter quand les sous vont rentrer....