Bonjour,
l'architecte que j'ai consulté pour ma démarche m'a invitée pour ces questions là à me rapprocher des organismes qui donnent les autorisations d'ouverture : CAF et PMI.
je n'ai pas encore fait la démarche, en revanche, je sais que lui a eu la doc legislative par la CAF pour les travaux d'aménagement d'un relais d'assistantes maternelles.
Bon courage à toi.