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 activité mixte et congé parental ?

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pupuce
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MessageSujet: activité mixte et congé parental ?   Mer 25 Sep 2013 - 23:37


Bonjour, je ne suis pas sure de poster au bon endroit, mais c'est ce que j'ai trouve de plus approchant...Actuellement en congé maternité de mon second enfant, j'envisage de réduire mon activité à ma reprise. Voici ma situation : activité salariée (17.50h/hebdo)+activité libérale (autoentreprise), activité que je souhaite réduire (congé parental à temps partiel) et ainsi toucher le complément libre choix d'activité de la CAF. Or, les seuils à ne pas dépasser sont soit pour une activité salariée, (50 ou 80% d'un temps plein) soit pour une activité libérale (inférieur à 76 ou 122h et inférieur à 106.25% ou 170% du smic), rien n''est précisé en cas en cas de polyactivité. La Caf me dit alors que pour un 80 % global je n'aurais droit à rien car il s'agirait d'un 50% salarié+30%libéral etque ce cas n'existe pas pour la CAF !
Cela me parait surprenant d'une part, car j'étais dans ce cas de figure pour mon premier enfant et je l'ai touché (il ma été répondu que c'était une erreur) et d'autre part car cela parait trés injuste et voudrait dire qu'il n'est pas possible de prendre un congé parental en demeurant polyactif ????
J'espère avoir été à peu prés claire, et en comptant sur vos éclaircissements...
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emyli
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 8:00

Ce qui st sûr c'est qu'on ne peut pas te répondre vous ne toucherez rien PARCE QU'ON NE CONNAIT PAS LA SITUATION,non mais sérieux t'as encore eu une bonne, ils sont vraiment trop grave. Tu touches un complément dans la mesure ou tu réduis ton activité, point barre, la réduction communément admise étant d'au moins 80%. Je n'ai pas très bien suivi tes chiffres. Combien d'heures par semaine tu travaillais avant, et combien tu comptes faire après ?
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LouerPourBebe
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 8:59

c'est un peu compliqué je pense pour la caf de 'gérer" les congé parental à mi temps ou 80%.. Généralement, je pense qu'ils ne sont pas ultra favorables.. peut être car ils ont l'impression de ne pas pouvoir 'vraiment gérer' et 'vérifier' l'activité réelle.

De mon coté, ils m'avaient dit qu'à partir du moment où j'avais une activité de 'chef d'entreprise' (du coup, je ne sais pas si c'est de même en libérale, sachant que je n'ai aucun employés, qu'il s'agit d'animer un site web), ils me coupaient tout mon congé parental (chose qu'ils ont faite, déclaration à l'appui ou pas du nombre d'heures vraiment travaillé).

Je crois qu'il y a d'autres posts sur le sujet, mais je ne sais plus quelle réponse avait été apportée aux autres Mom...
BOn courage et tiens nous au courant!
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 9:28

louerpourbebe je ne connais pas les textes à date de ta grossesse, mais le CLCA est versé quelque soit ton activité (salariée ou non) du moment que tu remplis les conditions de cotisation vieillesse.
Tous les chiffres donnés par pupuce sont exacts, là dessus ils t'ont très bien renseignée.
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 10:18

j''étais en Congé parental pour numéro 2 de aout 2012 (après cession de mon ancienne société) à février 2013, mon fils va avoir 3 ans en octobre 2013.
A partir du moment où j'ai repris mon activité Louer Pour Bébé, j'ai fait une demande de CP a temps partiel, qui m'a été refusée. Ils m'ont coupé le congé parental le mois suivant mon immatriculation, car la caf considère qu'on prend pas un congé parental pour travailler à coté, même si je ne demandais pas de Congé total, mais une reprise à 50 ou 80%, sachant que mon site a été en ligne plus tard que prévu en mai 2013 et qu'il ne génére rien pour l'instant comme beaucoup de site qui se lance et qu'à l'heure actuelle je ne travaille pas à temps plein (mais qu'est ce qu'un temps plein??? dessus). Je précise que j'avais le bon nombre de trimestre de cotiz.

Même maintenant, en étant en SASU et pour un troisième enfant, je dois justifier d'un certain nombre de trimestre sur les 5 dernières années (je les ai)
Je vais peut être faire une demande de congé parental à temps partiel, mais sans grand espoir. (bb arrive début novembre)
Même si je réduis mon activité (chose qui serait vraie), comment leur prouver, en travaillant à domicile sur un site web, que l'activité est réduite? Pas de clients ou d'horaire d'ouverture de cabinet.
J'ai fait deux fois la demande pour bébé2, ils n'ont rien transigé.

Mais le cas de pupuce est différent, car ce n'est pas la meme activité je pense Wink


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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 10:25

Effectivement, tu ne peux pas avoir une nouvelle activité durant ton congé parental, il est fait pour réduire l'activité à la naissance de l'enfant.
Pour ton troisième aucun soucis, il s'agira bien d'une réduction ; je sais plus comment ils font, ils font soit un forfait d'heures, soit vérifient tes revenus, mais ils vont te dire je pense c'est pas un soucis.
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 10:30

Ah!!! Ben ca c'est cool alors!!!! Ben du coup, je ferai la demande Smile Merci! (parce que j'avais peu d'espoir ) Embarassed 
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 16:38

Salut les filles, merci pour vos commentaires, en fait jusqu'à présent mon activité libérale était variable mais certains mois j'étais pas loin d'un temps plein, par contre si effectivement j'avais bien droit au clca, je ferais en sorte de ne pas dépasser 80% au total, soit mon mi temps salariée (17.5h) et max 10.5h en libéral. Je suis psychologue, salariée d'une part et en auto entreprise pour des consultations par ailleurs.
Au passage il faut souligner que c'est a priori un technicien de la CAF qui m'a rappelé et donné ces infos mais pr ce qui est des chiffres il m'ont rien donné du tt, c'est moi qui les aient trouvés sur leur site.
D'autres personnes pourraient elles me donner leur avis ?
Au passage une autre question, savez vous si je peut prendre un congé parental sur mon mi temps salarié ? J'ai vu que la loi le permet mais il ne faut pas que cela soit inférieur à 16h/hebdomadaires. Cela me ferait donc diminuer d'1h30/hebdo, cela vous semble-t-il "faisable"?
Merci d'avance pr vos réponses
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 22:40

Le hic, mais j'ai un doute, c'est que le congé parental n'est pas pour un 80%, mais pour une réduction minimume à 80% du temps déjà travaillé. Si j'ai bien raison :
- Tu dois donner ta base libérale (encore une fois je ne sais pas comment elle est calculée, mais la CAF doit avoir l'habitude ou ça doit se trouver facilement sur le net). Ensuite tu appliques la règle des 80%. Ex : tu travaillais en moyenne 15h, tu dois passer à 12h pour prétendre à ton CPE.
- Tu n'as aucun intérêt à diminuer chez ton employeur financièrement parlant si tu baisse déjà de 20% ton libéral. Autant assurer tes 17h30, et au pire tu travailles moins en libérale, ça te permettra de gérer toi comme tu veux.
- Rien a priori n'interdit de faire par ex 10% et 10% sur chacune de tes activités, mais franchement c'est déjà compliqué, évite d'en rajouter.
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Jeu 26 Sep 2013 - 23:49

pupuce a écrit:

Bonjour, je ne suis pas sure de poster au bon endroit, mais c'est ce que j'ai trouve de plus approchant...Actuellement en congé maternité de mon second enfant, j'envisage de réduire mon activité à ma reprise. Voici ma situation : activité salariée (17.50h/hebdo)+activité libérale (autoentreprise), activité que je souhaite réduire (congé parental à temps partiel) et ainsi toucher le complément libre choix d'activité de la CAF. Or, les seuils à ne pas dépasser sont soit pour une activité salariée, (50 ou 80% d'un temps plein) soit pour une activité libérale (inférieur à 76 ou 122h et inférieur à 106.25% ou 170% du smic), rien n''est précisé en cas en cas de polyactivité. La Caf me dit alors que pour un 80 % global je n'aurais droit à rien car il s'agirait d'un 50% salarié+30%libéral etque ce cas n'existe pas pour la CAF !
Cela me parait surprenant d'une part, car j'étais dans ce cas de figure pour mon premier enfant et je l'ai touché (il ma été répondu que c'était une erreur) et d'autre part car cela parait trés injuste et voudrait dire qu'il n'est pas possible de prendre un congé parental en demeurant polyactif ????
J'espère avoir été à peu prés claire, et en comptant sur vos éclaircissements...
Bonjour,
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Bonne soirée
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MessageSujet: Re: activité mixte et congé parental ?   Dim 29 Sep 2013 - 15:50



Non Emyli, le congé parental est soit pour un mi temps soit pour 80 % temps plein (soit un réduction de 20 % par rapport à un temps plein), ça j'en suis sure. Et si, j'aurais intérêt à diminuer sur le poste salariée car c'est là où je suis la moins bien payée. Par contre ma première question reste entière à savoir les seuils à ne pas dépasser en cas d'activité mixte, merci encore à celle qui pourront m'éclairer
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