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 Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?

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laetitea26
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MessageSujet: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 15:51

Coucou les mums,

Cela fait presque 2 ans que j'ai créé mon site internet dans la vente de prêt à porter.
Depuis j'ai bien prospéré Smile
Mais depuis peu je viens de voir qu'une petite entreprise de bijoux maison s'est créée avec le même nom que mon site en aillant juste ajouté un "-".
Cette société à même un facebook bien actif comme le mien avec pour le moment peu de fans.
Mais étant dans le même domaine de la mode je ne veux pas qu'on fasse l’amalgame.Le nom de mon entreprise n'est pas courant et l'association des mots n'est pas évidente donc je soupçonne une copie du nom.
Quand on lance son entreprise on vérifie qu'il n'y ai pas de nom similaire tout de même.
Bref y'a t-il des solutions selon vous ?

Merci à vous
Bizzzzzz

Laeti

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p'titeJu
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 21:18

As tu protéger ton nom à l'inpi? Un avocat me semble la meilleure solution si la personne ne veut pas changer de nom si tu l'a protégé tout en sachant que tu peux prendre un nom déjà Existant si ce n'est pas le même domaine.

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laetitea26
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 21:22

N'ayant pas de gros moyen, un avocat me couterait trop cher Sad
Et l'INPI je ne connais pas.
Ca suffit ? c'est chère ?

Merci beaucoup

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Flo
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 21:24

Si tu as assuré ton entreprise, tu as normalement droit à la protection juridique et c'est gratuit. Very Happy
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p'titeJu
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 21:32

http://www.inpi.fr/ voici le lien vers l'institut national De la propriété industrielle.
Ça te permet de protéger ton nom de domaine, commercial... Tes créations... C'est cher oui, à l'époque j'avais payer 200€ en ligne ( c'est moins cher) mais ça a augmenter de 50€. Tu peux protéger ton nom sous différents domaines pour éviter que quelqu'un l'utilise pour une activité proche ou non. Il y a d'autre solution proposée va y faire un tour et profites en pour vérifier que cette personne n'a pas protéger ton nom pour elle.

Bon courage en tout cas.
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 22:20

Normalement tu peux demander conseil auprès d'un représentant de l'INPI dans ta chambre de commerce. Ils ne sont pas toujours présent en permanence mais tu dois pouvoir prendre rendez-vous.
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Ven 22 Fév 2013 - 23:56

L'INPI c'est le dépot de marque.
Cela dit ca n'empêchera en rien cette personne d'utiliser un nom similaire au tien, à moins que tu ne fasses toi aussi du bijou fantaisie et que tu sois reconnue sur ce créneau.
Le prêt à porter et la bijouterie/maroquinerie (je pense que ca va être une classification de ce genre pour des bijoux fantaisie) ne seront pas dans les mêmes classes au niveau du classement de l'INPI, donc pas de concurrence avérée.
Après tu peux déposer ton nom sur toutes les classes, mais c'est plus le même prix lol!

Enfin, en temps normal, pas besoin d'être déposé à l'INPI pour protéger une enseigne, l'ancienneté suffit généralement à départager, à condition qu'il y ait litige, donc 2 entités sur la même classe d'affaire.

Le mieux pour éviter ces mauvaises surprises sur le net est probablement de prendre des options à la OVH "alldom" pour avoir son nom de domaine dans tous les .com/net/etc existants et les "services" bien chers d'anti typosquatting et compagnie... mais ca reste à vérifier dans la pratique si c'est réellement efficace.
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Sam 23 Fév 2013 - 13:15

Il faut vraiment que tu contacts un avocat car si effectivement cette société a la même activité que toi, cela peut poser problème et surtout sur internet ou apparemment son nom de domaine est assez similaire au tien.
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Lun 25 Fév 2013 - 13:40

Aïe, la tuile... Je ne peux que te conseiller de prendre rendez-vous avec un avocat afin de voir ce qu'il en est précisément.
Bon courage
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laetitea26
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MessageSujet: Merci les filles   Lun 25 Fév 2013 - 15:13

Oula ca va couter des sous tout ca :s
Réellement je ne gagne pas enore un salaire par moi hélas pour me le permettre :'(
Je me demande si en contactant l'autre entreprise je ne pourrais pas lui faire changer son nom de boutique en lui disant que ca risque elle aussi de lui poser des problèmes plus tard...
Enfin ...
Je suis sûr que c'est de la copie du nom de ma boutique...snifff ^^
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Lun 25 Fév 2013 - 15:22

Oui, essaie de voir ce que tu peux faire en la contactant directement. Si elle est de bonne foi, elle se rendra compte rapidement de son erreur et du préjudice que cela ne manquera pas de lui causer. Mais il serait bien d'avoir des arguments de poids dans ta discussion avec elle et de savoir ce qu'il en est : c'est pour cela qu'il te faudrait quand même avant toute chose, voir quels sont tes droits. Même si cela coûte de l'argent, il en va de l'avenir de ta boutique. Tiens-nous au courant, je t'envoie des ondes positives.
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MessageSujet: Re: Une autre entreprise du même nom que la mienne, que faire ?   Sam 13 Avr 2013 - 12:41

L'INPI Est suffisante, à toi de prendre les classes qui la mettront au pied du mur. C'est 200€ en gros.

Les classes: ceux sont les domaine d'activité, je te conseille d'y mettre ta classe et la sienne .


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