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 congé parentale et auto entrepreneur

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Virtual Papyrus
mimi 64
Eglantine
mamanheureuse
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mamanheureuse
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MessageSujet: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 19:44

Bonsoir je viens vers vous car je cherche sur le forum et je ne trouve pas une réponse claire a ma question.

Je suis en congé parentale depuis mai 2012 pour mon deuxième enfant avant ça j'étais au RSA et avant au chômage.

J'ai envoyer un mail a la CAF car je touche 382 pour mon congé parentale a temps pleins mais je m'ennuie de ne rien faire et j'aimerai essayer de gagner un peu plus d'agent chaque fois et enfin créer mon auto entreprise.

Il m'ont répondu mais je n'ai clairement rien compris puis je le passez a 80 pour-cent?

Merci
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Eglantine
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeLun 18 Fév 2013 - 23:49

Normalement, oui. Pour ma part, j'avais demandé si c'était possible à mi-temps et ils m'avaient répondu en faisant le calcul de ce que je gagnerais.
Pour être certaine, tu peux peut être leur présenter les choses comme ça : en disant que tu souhaites passer à 80% pour te consacrer à 20% à une entreprise et que tu aimerais qu'ils te calculent le montant de versements que tu toucherais si tu concrétises ce projet.
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mamanheureuse
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 6:44

voila ce que la CAF à répondu a ma demande peut tu m'éclairer Eglantine?toi tu l'as fait passez de temps pleins a 80 pouRcent?;

Bonjour,

Il vous appartient de nous attester sur l'honneur votre quotité de travail pour étudier votre droit au complément libre choix activité en fonction de votre pourcentage. En effet, votre rémunération mensuelle nette issue de votre activité à temps réduit ne doit pas dépasser les seuils suivants :

Pour le perception du CA à 50 % :
106.25 % du smic horaire brut à l'ouverture de droit ou au renouvellement multiplié par 169 pr 39 h hebdo ou 151.67 pr 35h

Pour la perception du CA à 80 % :
170 % du smic horaire brut à l'ouverture de droit ou au renouvellement multiplié par 169 pr 39h hebdo

Cette condition est vérifié à postériori par notre organisme à réception des revenus.

Cordialement,
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Eglantine
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMar 19 Fév 2013 - 23:58

Personnellement, non, je n'ai pas réduit mon congé parental, je suis encore en phase de création et je vais essayer d'entrer dans une couveuse : dans ce cadre, mon activité n'est pas créée, je travaille avec le numéro de siret de la couveuse et cela me permet de conserver mon droit intégral.

Dans ton cas, ils te confirment bien que tu as le droit de passer à 80% mais que tu ne dois pas dépasser un certain CA dans ton activité d'entrepreneur. C'est logique, en gros tu ne peux pas déclarer travailler à 80% et toucher le salaire d'un travail à temps plein.
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mamanheureuse
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 12:43

Eglantine a écrit:
Personnellement, non, je n'ai pas réduit mon congé parental, je suis encore en phase de création et je vais essayer d'entrer dans une couveuse : dans ce cadre, mon activité n'est pas créée, je travaille avec le numéro de siret de la couveuse et cela me permet de conserver mon droit intégral.

Dans ton cas, ils te confirment bien que tu as le droit de passer à 80% mais que tu ne dois pas dépasser un certain CA dans ton activité d'entrepreneur. C'est logique, en gros tu ne peux pas déclarer travailler à 80% et toucher le salaire d'un travail à temps plein.

Dans une couveuse c'est à dire?
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Eglantine
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeDim 24 Fév 2013 - 23:48

Tu peux regarder là http://www.uniondescouveuses.com/listeArticle.php?id_rubrique=1

En gros, le principe, c'est que tu ne crées pas ton entreprise, mais tu testes ton activité comme si elle était créée : vis à vis des clients, tu as un numéro de siret (celui de la couveuse), tu travailles sous le nom de ta future entreprise, tu fais tout pareil. Dans les faits, tes revenus sont versés sur un compte et la couveuse prend une comission (5%). En contrepartie, tu bénéficies de formations et d'un encadrement. Et comme ton entreprise n'est pas encore créée, tu conserves tes droits : allocation chômage, congé parental...

Dans ma situation, c'est exactement ce qu'il me faut. Ca ne convient pas forcément à tout le monde, ça dépend de l'activité qu'on veut excercer, de ses connaissances de l'auto entreprise, de sa situation personnelle....
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mimi 64
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeJeu 17 Oct 2013 - 21:04

Bonjour Eglantine!

Je suis très interressée par ton info, j'ai donc fait des petites recherches et appeler une dame chargé d'une couveuse vers chez moi, et elle avait l'air de dire que c'était pas possible car le congé parental. Pourrais tu me confirmer que tu as pu le faire et dans quel contexte.
Moi, ce serait sur un congé parental à mi-temps avec une reprise en temps que salariée sur le reste du temps, tu crois que c'est possible?

Je te remercie pour les infos... C'est tellement galère de trouver une solution... et si en plus y a un accompagnement possible... c'est le top!

Merci
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Eglantine
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeJeu 17 Oct 2013 - 21:37

Bonjour Mimi !

mon congé parental a pris fin avant que je n'intègre la couveuse, donc je ne saurais te dire si d'autres l'ont fait. Le formateur lors de la réunion avait juste dit que ça passait mieux si on était en fin de congé parental. Donc, c'est peut être une simple tolérance ?
Je sais aussi que certaines ont réduit leur congé parental (en passant de 100% à 50% par exemple) pour pouvoir intégrer une couveuse.

En revanche, je me souviens que les salariés n'avaient pas droit à la couveuse. Il existe un autre système, une formation qui est prise en charge par ton employeur : l'organisme que j'avais contacté nous avait expliqué que la formation pouvait être financée par les heures de DIF. Ce peut être une piste à suivre pour toi ?
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 9:20

Bonjour,

J'ai pour ma part été pendant 2 ans à la fois en congé parental à temps partiel et auto-entrepreneur. Cela m'a permis de bien profiter de ma fille et de lancer mon entreprise dans de bonnes conditions.

J'ai commencé par un C.P. à 80 % (avec 20% pour mon A.E.), puis je suis passée vers la fin à un C.P. à 50% (avec 50% pour mon A.E.).
Le système est vraiment intéressant et permet de se lancer sans stress, car on sait que les allocations tombent chaque mois.

Bonne journée flower 
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeVen 18 Oct 2013 - 21:49

Virtual Papyrus a écrit:
Bonjour,

J'ai pour ma part été pendant 2 ans à la fois en congé parental à temps partiel et auto-entrepreneur. Cela m'a permis de bien profiter de ma fille et de lancer mon entreprise dans de bonnes conditions.

J'ai commencé par un C.P. à 80 % (avec 20% pour mon A.E.), puis je suis passée vers la fin à un C.P. à 50% (avec 50% pour mon A.E.).
Le système est vraiment intéressant et permet de se lancer sans stress, car on sait que les allocations tombent chaque mois.

Bonne journée flower 

Je rebondie sur ce post qui me concerne aussi. J'entends un petit peu tout et son contraire sur le sujet. Emmanuelle, tu peux me confirmer que tu as été en CPE 80% et AE ?? L'inspection du travail et plusieurs mam du forum me disent que l'on n'a pas le droit. - perdue
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeSam 19 Oct 2013 - 8:23

Sophie,

Je te confirme tout ça.

En fait, officiellement ça ne s'appelle pas congé parental mais complément libre choix d'activité. Ce complément te permet de garder ton enfant dans un temps situé entre 20 et 80% et de travailler pendant le pourcentage restant.

Peut-être que c'est le mot congé parental qui sème la confusion, alors mieux vaut parler de complément libre choix d'activité. Wink 

Bon week-end.

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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 15:00

Je voudrais nuancer car tout ça me semble un peu confus.
Tu as un enfant : tu prends un congé parental, total ou partiel, tu choisis entre 0 et 80% (il y a des paliers) et ton employeur ne peut s'y opposer.
Ensuite tu as le droit à une allocation de la CAF si tu remplis toutes les conditions (le Complément de Libre Choix d'Activité). Le montant va varier selon que tu as stoppé totalement, passé à moins de 50%, ou entre 50 et 80%. C'est un dispositif pour REDUIRE ton activité afin de t'OCCUPER DE TES ENFANTS. En aucun cas tu ne peux reprendre une activité durant ton congé parental, sous peine de stopper ton CLCA. (sauf être ass mat)
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMar 22 Oct 2013 - 17:48

Effectivement, Sophie a posé la question sur un autre post. Je suis d'accord avec Emyli, ses explications sont très claires.
En fait Emmanuelle, il faudrait que tu expliques comment tu as pu avoir le Complément de Libre Choix d'Activité (CLCA) :
- t'étais-tu déjà inscrite comme AE avant ta demande ?
- étais-tu salariée d'une entreprise en même temps ?

Pour info, voici un lien sur le CLCA :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F313.xhtml
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMer 23 Oct 2013 - 11:11

Il me semble qu'Emma avait démissionné de son activité de salariée, elle n'était donc plus engagée vis-à-vis de son employeur. je pense qu'il n'est pas possible d'être en congé parental (ce qui suppose d'être toujours salariée) et AE. Mais je crois qu'il est possible de créer son AE tout en touchant le complément de libre choix d'activité lorsque l'on n'est plus salarié.

Je ne sais pas si je suis très claire. En tout cas, la CAF m'avait donné la même info qu'à Emma.

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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMer 23 Oct 2013 - 23:59

Le CLCA se perçoit si on diminue son activité professionnelle, le fait d'être salarié ou non n'a rien à voir. On peut être commerçant, AE, salarié etc. puis décider de travailler moins et toucher le CLCA. Mais on ne peut pas demander le CLCA et entreprendre une nouvelle activité professionnelle (que ce soit un CDI, des vacations, une AE etc.). Il faut donc avoir créé son AE AVANT de demander son CLCA.
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMar 29 Oct 2013 - 22:51

Ok donc si je comprends bien c'est soit : j'arrête mon congé parental et je peux me déclarer Ae ou je quitte mon emploi et peut alors m'inscrire mais je ne peux pas être salarié, en CPE et Ae ?
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMer 30 Oct 2013 - 9:24

Tu peux être AE et salarié, mais pas en CPE. Si tu deviens AE en plus de ton emploi tu dois arrêter ton CPE. La seule solution que je vois mais faut demander à la CAF si c'est possible : devenir AE à la place de salarié avec le même temps de travail. Je m'explique : tu reprends ton boulot à 50% par exemple, et tu démissionnes dans la foulée pour devenir AE et ne fait qu'un mi-temps (je ne sais plus si la CAF compte en heure ou en CA pour un AE). Mais bon compliqué et je ne sais même pas si c'est jouable pour la CAF.
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitimeMer 30 Oct 2013 - 9:25

Sinon tu demande une rupture conventionnelle pou toucher le chômage et tu deviens DE en création.
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MessageSujet: Re: congé parentale et auto entrepreneur   congé parentale et auto entrepreneur Icon_minitime

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