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 en attente de siret que signifie Dispensé d'imm...

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looomna
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Date d'inscription : 18/01/2013

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MessageSujet: en attente de siret que signifie Dispensé d'imm...   en attente de siret que signifie Dispensé d'imm... Icon_minitimeMer 13 Fév 2013 - 23:43

bnsoir, alors j'attends mon numéro de siret, et sur la fature, sous la dénomination apparemment je dois noter :
"dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des Métiers (RM)"

qu'est ce que cela signifie, et dois je vraiment le marquer ? merci
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MessageSujet: Re: en attente de siret que signifie Dispensé d'imm...   en attente de siret que signifie Dispensé d'imm... Icon_minitimeJeu 14 Fév 2013 - 10:22

Normalement un commerçant doit s'enregistrer à la Chambre de Commerce et de l'industrie (CCI ==> RCS) et un artisan à la Chambre de Métiers (CM ==> CM)

Le statut d'autoentrepreneur est un statut un peu à part, l'enregistrement se faisant à l'URSSAF. Et oui, la mention est obligatoire sur les factures.
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looomna
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MessageSujet: Re: en attente de siret que signifie Dispensé d'imm...   en attente de siret que signifie Dispensé d'imm... Icon_minitimeVen 15 Fév 2013 - 1:29

ok merciiii beaucoup
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MessageSujet: Re: en attente de siret que signifie Dispensé d'imm...   en attente de siret que signifie Dispensé d'imm... Icon_minitime

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