Quelques questions sur le statut LIBERAL

Coucou

à force de lire des documentations, tout s'emmele, et j'ai besoin de faire un petit point et de valider quelques questions avec votre aide .

Une activité professionnelle libérale relève peut relever du statut de l'EI ou micro entreprise.

En tant qu'entrepreneur individuel je peux :

=> donner un nom commercial à mon entreprise
=> recruter un salarié et employer les chèques emplois service TPE
=> etre exonéré partiellement des charges sociales en faisant une demande d'accre
=> bénéficier du regime micro social simplifié et de l'éxonération de tva, ainsi que du prélèvement libératoire de l'impot
=> bénéficier du statut d'autoentrepreneur

Mes questions :

On dit que la première année, les charges sociales sont forfaitaires calculée sur une base minimum.
Qu'appelle t on première année? : jusqu'au 31 décembre de l'année de la création ou les 4 trimestres qui suivent?
L'ACCRE... l'exonération est elle garantie jusqu'au 31 décembre de l'année de la création ou les 12 mois qui suivent?


D'avance merci pour vos validations et réponses....

Ah et j'ai oublié : la taxe professionnelle...
Doit on la payer lorsqu'on n'a pas de bureau? (pour mémoire, l'assiette de la taxe pro est calculée si je me souviens bien sur la superficie des bureaux, et sur la valeur locative des biens : bureaux, mobilier, materiel, véhicules)..... ????

oui la taxe professionnelle est due, mais je ne sais pas comment elle est calculée,
nous ne nous sommes pas encore penchées sur le sujet

alors

l acre c est ta 1 ere annee si tu demarre le 1 03 08 elle se finira le 28 02 09

atttention si tes revenus depassent les plafonds de la securite sociale tu devra payer la difference tout de meme



charge sociale

a lepoque j avais creer un post calcul pour les nuls ou l' on explique tout cela

et ton annee fiscale peut aller jusqu a 15 mois mais faut en faire la demande

http://fr.wikipedia.org/wiki/Exercice_comptable

http://www.apce.com/cid31945/les-incidences-sociales-fiscales-et-comptables-du-demarrage-d-une-activite.html?pid=326

http://www2.impots.gouv.fr/documentation/livretfiscal/Ddate.htm

tu peus demander a la faire demarrer 1 mars

rajout pour la taxe pro

tu est exonere sur simple demande pour ta 1 ere annee d e exercice


ensuite tu as un minimun a donnee de toutes facon

dappartapart a écrit:

rajout pour la taxe pro

tu est exonere sur simple demande pour ta 1 ere annee d e exercice


ensuite tu as un minimun a donnee de toutes facon

l'exonération n'est pas automatiquement accordée, aussi vaut-il mieux prévoir de la payer et avoir une bonne surprise en étant dégrevée

par ici vu les taux ( les plus eleves de france ) il les accordent bien volontiers de peur de partir ailleurs

je sais que le moins cher c est la ville de sarko neuilly

Si tu choisis la micro-entreprise et que tu dépends du régime BNC comme moi, tu es exonérée de la taxe professionnelle les deux premières années.
Par exemple, j'ai reçu ce matin mon avis de taxe professionnelle me disant que j'étais exonérée car je dépendais de ce régime là

Je confirme : l'exonération de l'ACCRE s'étale sur 12 mois à partir du mois de ta création...

Petite correction: si tu es en EI, tu ne peux pas être auto-entrepreneur, ce sont 2 statuts différents

Pour l'accre, c'est bien la première (voir les 2 premières) années de création, en comptant 365 jours.
Par contre, pour la taxe pro, c'est l'année en cours qui compte. Je ne sais pas si les EI qui optent pour le régime micro social et le prélèvement libératoire de l'impôt sont aussi exonéré de TP pendant 3 ans...

Merci pour vos réponses,

j'y vois plus clair (et c'ets déjà ENORME)

Signé : la blonde

ah une blonde sur le forum

pff

Grrrrrrrrrr Manu!!! grrrrrrrrrrrrrrrrrr