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 Maintien Pôle emploi, première déclaration.

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MessageSujet: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeSam 26 Jan 2013 - 13:35

Bonjour,


Je me suis inscrite début janvier (le 06) en AE, j'ai reçu un premier papier de L'INSEE, avec mon numéro de Siret et puis L'URSSAF pour me donner la réponse pour "L'Accre". Je n'ai reçu aucun autre papier es normal ? La RAM par exemple, à quel moment ne ferai-je plus partie de la sécurité sociale ?

Aujourd'hui, je me pose une question, la toute première déclaration, je dois la faire à quel moment : sur internet ou sur papier ? Ont m’a parlé de 90 jours pour la première déclaration, mais voilà, j'ai choisi le maintien Pôle emploi et il leur faut un justificatif pour compléter ou non. Du coup, je vais devoir attendre les trois mois ?

Comment avez-vous fait pour celles qui ont choisi le maintien ?

Merci d'avance.
Très bon week-end.
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeSam 26 Jan 2013 - 23:43

Alors dans l'ordre:
1) Oui c'est normal que tu n'aies reçu aucun autre papier.
2) Du moment que tu toucheras l'Allocation de Retour à l'Emploi, tu seras toujours affiliée à la CPAM pour les prestations santé et non pas à la RAM, même si tu payes des cotisations.
3) Les déclarations de CA doivent se faire au plus tard le 30 avril pour le premier trimestre, le 31 juillet pour le deuxième, le 31 octobre pour le troisième et le 31 janvier pour le quatrième trimestre. Tu peux effectuer cette déclaration directement en ligne sur http://www.lautoentrepreneur.fr/ et régler tes cotisations par CB.
4) Pour ce qui est de Pôle Emploi, chaque mois tu t'actualises en déclarant 79h de travail dans le mois + ton CA brut et tu adresses ensuite à ton agence une déclaration sur l'honneur (il faut leur demander un spécimen que tu photocopieras à chaque fois); moi je me déplace à l'agence pour la remettre en mains propres à un conseiller, je fais pas confiance à La Poste lol! Et ensuite, à chaque trimestre tu leur adresses une copie de la déclaration de CA que tu auras faite auprès du RSI pour corroborer les différentes déclarations sur l'honneur que tu auras faites entre temps.

Voilà, j'espère que j'ai été assez claire Smile
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 9:47

Bonjour et merci pour ton retour. Oui tu à était très claire flower

Tu vois je ne savais pas pour la CPAM on m'a bien dit que je ne ferai plus partie de cet organisme tu m'apprends quelque chose

Pour les déclarations, j'ai choisi : mensuel. Sais-tu si je dois la faire pour la fin du mois, ou bien je dois attendre le 30 avril ?

Pour Pôle emploi sur leur papier ils me demandent de déclarer : 1H - 1 euros, et puis il me demande la copie de la déclaration faite RSI. Je vais me renseigner pour le spécimen.

Merci pour toute l'aide que tu m'as apportée. Ce qui me stresse un peu c'est de ne rien recevoir pour t'expliquer un peu les démarches à réaliser.

Bon dimanche à tous.
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 27 Jan 2013 - 12:10

Oui on est un peu livrées à nous-mêmes c'est vrai.

Alors si tu as choisi la déclaration mensuelle et non pas trimestrielle, je ne connais pas les dates mais je suppose que c'est le dernier jour du mois.
Le mieux est d'appeler la caisse RSI dont tu dépends pour ne pas faire de bêtises.
Et du coup, tu pourras fournir ton attestation de déclaration de CA chaque mois à Pôle Emploi, ce qui est d'autant mieux.

Pour l'histoire du 1h=1€, je comprends pas bien là... confused En tout cas moi avant je ne savais pas comment il fallait s'actualiser en tant que chômeur autoentrepreneur au début, on ne m'avait jamais expliqué quoi que ce soit, jusqu'au jour où mon allocation de retour à l'emploi a été suspendue dans l'attente de la régularisation de mon dossier. C'est là qu'un conseiller m'a expliqué (au bout d'un an quand même!) que lorsque je m'actualisais, il fallait que je déclare 79h travaillées et mon CA brut (mettre 1€ en cas de CA nul) et que je fournisse mes déclarations de CA.

Bon dimanche Wink
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 15:06

Au sujet de la CPAM.
Je suis indemnisée par le Pôle Emploi et j'ai malgré tout reçu une nouvelle carte de sécu, me rattachant au RSI.
Après les avoir contacté, il m'a été répondu qu'il était normal de recevoir un courrier de rattachement au RSI mais qu'il était possible de leur faire parvenir par écrit une demande pour rester inscrit à la CPAM ...
Toujours limpide ce genre de formalités .... parfois, c'est à s'arracher les cheveux affraid
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 20:41

Oui c'est bizarre car normalement quand tu restes salariée ou chômeuse indemnisée, tu demeures rattachée à la CPAM.
Après, peut-être avais-tu déclaré ton auto-entreprise comme activité principale et non secondaire et là, effectivement, ça change probablement les choses.
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:10

Bien, je l'avais déclarée en activité complémentaire mais bon ... je dois dire que je ne suis pas "épatée" par les compétences des conseillers pôle emploi que j'ai vus jusque là ... du coup, je ne suis pas trop surprise de voir que tout ne se passe pas vraiment comme prévu. Ça n'empêche que c'est particulièrement exaspérant de perdre du temps sur des choses comme ça Suspect
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:14

Quand je parlais de la déclaration de ton auto-entreprise, je voulais dire au niveau du RSI et de la RAM, pas au niveau de Pôle Emploi (d'ailleurs à Pôle Emploi tu déclares ton AE, point). Car moi c'est une activité secondaire et effectivement ça ne m'ouvre aucun droit à la RAM sur les prestations santé et je suis donc restée affiliée à la CPAM.
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:19

J'interviens juste pour dire que d'une agence Pôle emploi à l'autre, les sons de cloche sont différents ! geek

Dans la mienne, on m'a dit de déclarer 90 heures par mois, sans spécifier de CA. Je transmets chaque mois les copies des factures du mois + la déclaration sur l'honneur.
Et c'est vrai que j'ai déjà entendu 1 heure, 70 heures, 99 heures... Bref, c'est n'importe quoi affraid

Mais bon, pour l'instant, ça se passe bien, je croise les doigts pour que ça continue... Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:26

Le plus important je crois c'est de surtout bien transmettre chaque mois déclaration sur l'honneur et/ou déclaration RSI, afin qu'ils puissent chiffrer exactement nos CA et verser l'ARE en conséquence.
Moi j'ai eu des problèmes au début justement parce que je ne savais pas qu'il fallait transmettre les déclarations de CA. En même temps, on m'avait jamais rien expliqué et j'ai touché l'ARE comme ça pendant 1 an... réactivité quand tu nous tiens! lol!
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:30

J'aimerais bien leur transmettre mes déclarations de CA à l'Urssaf ! Le problème, c'est que depuis que j'ai déménagé, je ne peux faire que des déclarations papier ! Du coup, je ne leur transmets pas... Pas bien, je sais, mais j'ai l'impression que ça n'est pas un document valable ! C'est vrai quoi, je pourrais mettre n'importe quel chiffre qui m'arrange, donc c'est débile ! Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:35

Depuis quand tu touches l'ARE sans leur transmettre tes déclarations? Parce qu'un moment donné ils risquent de te faire le même coup que moi et de te suspendre ton ARE tant que tu n'auras pas régularisé ton dossier... Pourquoi tu ne leur file pas la photocopie tout simplement?
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:36

Depuis octobre... Tu as raison, je vais leur transmettre les photocopies des deux déclarations, même si j'estime que ça ne vaut rien.
Comme ça, je serai tranquille !
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:40

Oui car crois-moi un jour ils vont te les demander. D'ailleurs, sur la déclaration sur l'honneur, tu t'engages à fournir les justificatifs.
Mieux vaut leur en fournir trop que pas assez, même si ça ne semble pas très utile... Wink
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:53

Bonsoir,

Merci les filles pour vos échanges très intéressants.

J'ai fait ma déclaration pôle emploi ce soir donc : 1 heure, 1 euro.

J'ai téléphoné au RSI, qui m'a bien confirmée : Première déclaration dans 3 mois pas avant....J’ai téléphoné en suivant à la chambre des commerces qui me dit : de réaliser une déclaration sur l'honneur et de l’envoyer à pôle emploi.

Ma question : est-ce qu'il existe un modèle pour la déclaration sur l'honneur ?

Bonne soirée
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeMer 30 Jan 2013 - 21:59

Oui comme je t'ai dit il suffit de demander un exemplaire vierge de déclaration sur l'honneur à ton agence que tu photocopieras chaque mois. Wink
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 13:42

J'ai demandé un exemplaire à mon agence et ils m’ont répondu ne pas en avoir, qu'il fallait que je l'écrive à la main ! Du coup j'ai fait des recherches sur le net, je leur ai donné ma déclaration sur l’honneur début du mois. J'espère qu'ils ne vont pas être trop longs pour me faire le complément, pour l'instant je n’ai toujours rien....
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 13:54

Eh ben... t'es pas gâtée dans ton agence Rolling Eyes
Ceci dit la déclaration à la main est tout aussi valable, ne t'inquiètes pas, c'est comme ça que je faisais avant.
C'est juste que lorsque tu es AE et qu'en plus tu travailles un peu en tant que salariée à côté, le specimen fourni par PE est bien pratique pour une déclaration en bonne et due forme.
Par contre, si tu as donné ta déclaration en début de mois, c'est quand même bizarre que tu n'aies toujours rien reçu... Moi j'ai fourni ma déclaration + ma fiche de paye (car j'ai fait un peu d'intérim en janvier) le 6 février et j'ai touché mon ARE à peine une semaine plus tard... Tu n'as pas reçu de courrier dans ton espace web? Tu devrais peut-être les contacter par téléphone pour savoir si ça suit bien son cours, on sait jamais avec eux!
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 14:21

Ici (à Brest quoi ...), je fournis ma déclaration le 1er et il faut attendre entre 10 à 20 jours avant de percevoir ma deuxième partie d'ARE ...
En fait, je reçoit une première partie vers le 2-3 et le reste après 2-3 semaines ... Le temps qu'ils traitent la déclaration .... Sont pas rapides mais c'est "normal" parait-il .... confused
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 14:30

Quoi??????????????? affraid
Mais c'est quoi ces agences?? Ils croient que les gens vivent d'amour et d'eau fraîche ou quoi? Je trouve ça grave...
De mon côté, quand je ne travaille pas en tant que salariée à côté et que je déclare juste mon CA d'AE, je touche mon allocation dans les 2/3 jours qui suivent la remise de ma déclaration sur l'honneur. Et c'est quoi ce versement en 2 parties?? J'hallucine là Rolling Eyes C'est quand même pas normal cette différence de traitement en fonction des agences...
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 14:59

En fait, l'explication de PE c'est que le fait de verser en deux parties leur permet de ne pas faire de rappel en cas de trop perçu ...
En attendant, effectivement, tu choisis entre faire les courses ou payer le loyer ...
Et encore, pour avoir le deuxième versement, je dois appeler chaque mois vers le 20, histoire de leur rappeler de jeter un oeil à ma déclaration ... Ce mois ci c'était encore mieux, le 10, je n'avais pas reçu d'ARE DU TOUT !!!! Quand j'ai appelé, on m'a dit que c'était "normal" ... Mais qu'ils allaient faire le nécessaire rapidement ... C'est désespérant ... Quand on pense qu'on crée une activité pour tenter de s'en sortir, ils nous enfoncent encore plus !
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeDim 17 Fév 2013 - 15:05

C'est vraiment désolant... No
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 10:25

Je viens d'avoir pôle emploi au téléphone et j'ai encore une autre version aujourd'hui !!!
Alors, elle m'a dit que ma déclaration sur l'honneur ne me sert pas pour le complément, mais plutôt pour le versement partiel. Donc, je dois attendre ces trois mois (même si j'ai demandé la déclaration mensuelle) pour faire ma première déclaration. Quand ils auront la copie de la déclaration, ils feront leur calcul.

Je leur dis : si je déclare par exemple un chiffre d'affaires de 2000 euros, vous pratiquez un abattement sur celui-ci ?
Elle me répond : Je n'ai pas les plafonds en tête il faut téléphoner à l'URSAF ? scratch

Pour celle qui ont choisi le maintien partiel, rassurez-moi il y a bien un abattement et ne prenne pas en compte le chiffre d'affaires ? ( car par exemple sur ces 2000 euros il faut racheter le stock... tout n'est pas pour moi)

Pourriez-vous m'expliquer comment ils font leur calcul ? Rolling Eyes

Merci et bonne journée ensoleiller flower
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeVen 22 Fév 2013 - 10:49

C'est bizarre tout ça ...
Quand j'ai déclaré mon AE, ils m'ont demandé pour ma part de leur envoyer une déclaration sur l'honneur mensuelle (pour la trimestrielle, je pense que c'est pour les autres statuts de chef d'entreprise ...). J'ai reçu dès le premier mois un versement vers le 2-3, puis vers le milieu du mois le reste dû calculé en fonction de ce que j'avais déclaré.
Je déclare donc mon CA, ils pratiquent dessus un abattement et transforment le résultat de cet abattement en jour "non indemnisés" qu'ils retirent du total de mon allocation. Le deuxième versement mensuel est donc amputé du résultat de leur calcul ...
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitimeSam 23 Fév 2013 - 17:32

Chaque agence est différente...
Moi, tous les mois ils m'envoyaient un courrier pour me dire qu'ils n'avaient pas reçu mes fiches de paye et que de ce fait, ils bloquaient les allocations suivantes tant qu'ils n'avaient pas reçu les fiches de paye.
Tous les mois je devait les rappeler pour leur dire qu'ils ne recevraient pas les fiches de paye en question puisque j'étais AE et que j'avais envoyé la déclaration en début de mois.....
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MessageSujet: Re: Maintien Pôle emploi, première déclaration.    Maintien Pôle emploi, première déclaration.  Icon_minitime

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