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 Statut du conjoint non marié

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lalyenliberty
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MessageSujet: Statut du conjoint non marié    Jeu 4 Oct 2012 - 13:27

Bonjour, après avoir regardé sur internet, j'ai décidé de faire une demande d'affiliation volontaire au RSI de mon conjoint (non marié) en cas de problème, arrêt maladie par exemple. Je me présente au CFE, et la a l'accueil on m'envoie direct que ca n'existe pas et qu'il faut le mettre salarié. Seulement il n'est pas question qu'il touche a ma boutique au quotidien clown Je pense au frais que ça engendre encore en plus ça ne m'emballe pas de le mettre salarié, lui qui cumule deja deux emplois ca va paraitre suspicieux lol! Merci de me faire part de vos témoignages.
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Jeu 4 Oct 2012 - 14:00

Ils te refusent le statut de conjoint collaborateur ? Normalement tu peux enregistrer ton conjoint même si tu ne le rémunères pas !
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MCMaman
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Jeu 4 Oct 2012 - 14:21

Tu es sous quel statut ?
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MessageSujet: Re   Ven 5 Oct 2012 - 19:02

Je suis sous le statut auto entrepreneur, et oui l'hotesse d'accueil m'a dit que le statut conjoint collaborateur etait reservé aux personnes mariées, et que ma seule solution etait le statut salarié. Suspect je vais aller voir au Rsi directement ce n'est pas la premiere ni la derniere personne a m'avoir dit une bêtise Basketball
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Akamiaou
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Sam 6 Oct 2012 - 1:42

Le statut de conjoint collaborateur ce n'est pas seulement si on est marié ou pacsé ?
Ca m'intéresse fortement, on n'est ni l'un ni l'autre, et j'aurai très certainement besoin de relais parfois pour tenir la boutique (lors de rendez-vous pour les enfants ou moi par exemple)
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Sam 6 Oct 2012 - 7:01

Akamiaou a écrit:
Le statut de conjoint collaborateur ce n'est pas seulement si on est marié ou pacsé ?
Ca m'intéresse fortement, on n'est ni l'un ni l'autre, et j'aurai très certainement besoin de relais parfois pour tenir la boutique (lors de rendez-vous pour les enfants ou moi par exemple)

d'apres ce que je lis le conjoint collaborateur est pour les personnes mariées ou pacsées, donc en recours on m'a conseillé une demande d'affiliation volontaire au RSI, sauf que c'est pas possible d'apres la dame qui m'a reçu au CFE Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Sam 6 Oct 2012 - 12:28

Effectivement le statut de conjoint collaborateur est réservés aux mariés ou pacsés.
Voilà ce que j'ai trouvé pour l'affiliation volontaire :
http://www.rsi.fr/change-user/a-propos-du-rsi/beneficiaires/affiliation/qui-est-affilie-au-rsi.html

J'ai l'impression que ça ne peut pas marcher dans ton cas, car ton concubin est déjà affilié à un régime de la sécurité sociale s'il cumule déjà 2 emplois. Mais un coup de fil au RSI devrait mieux te renseigner que moi Wink

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Akamiaou
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MessageSujet: Re: Statut du conjoint non marié    Sam 6 Oct 2012 - 12:30

Ho, super, merci !!
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MessageSujet: re   Dim 7 Oct 2012 - 16:51

Affiliation volontaire
Il existe également des possibilités d'affiliation volontaire au RSI.

C'est le cas notamment des :

anciens assurés obligatoires n'exerçant aucune activité susceptible d'entraîner leur immatriculation obligatoire à un régime de sécurité sociale ainsi que des anciens artisans ou commerçants mettant leurs fonds en location-gérance (l'adhésion doit intervenir dans les 6 mois de leur radiation à titre obligatoire)
personnes qui participent à l’exercice de l’activité commerciale ou industrielle du chef d’entreprise sans être rémunérées et sans relever d’un régime obligatoire de sécurité sociale (il peut s'agir du conjoint non marié ou de toute autre personne de la famille lorsqu'elle participe à l'exploitation de l'entreprise)
ressortissants Français ou d'un autre pays de l'EEE exerçant une activité non salariée artisanale, industrielle ou commerciale à l'étranger.

Merci pour vos réponses je vais faire le nécessaire, RSI et paperasse en perspective pfouaa une petite overdose !!
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MessageSujet: reponse   Lun 22 Oct 2012 - 12:45

Bonjour j'ai enfin eu ma réponse duu RSI, pour rattacher son conjoint si vous n'êtes pas mariés, il suffit de faire une demande sur papier libre, objet demande d'affiliation volontaire et signature pour donner une existence légale à votre conjoint, la dame m'a précisé qu'en cas d'arret maladie il pouvait prendre le relais. Une déclaration sur l'honneur suffit. Je trouve ça un peu leger de leur part mais pour le coup moins de papier c'est pas si mal lol!
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