Le gouvernement Ayrault va réformer l'auto entrepreneur...

Rappel du premier message :

Source : http://autoentrepreneurinfo.com/gouvernement-ayrault-silvia-pinel-reformer-auto-entrepreneur-2012

Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme estime que le régime de l’auto-entrepreneur crée une concurrence déloyale dans certains secteurs.

Mardi 5 juin 2012, Sylvia Pinel était invitée à s’exprimer devant l’Assemblée Nationale permanente des chambres et métiers de l’artisanat (APCMA). Elle a alors qualifié le régime auto-entrepreneur de « concurrence déloyale« , répétant ainsi le discours de François Hollande lors de la campagne présidentielle. Elle a également indiqué envisager de le réviser.

Mais Sylvia Pinel est allée beaucoup plus loin dans son discours en critiquant fortement le régime auto entrepreneur :

« Mis en place sans réelle concertation, ce régime crée de nombreuses difficultés à nos entreprises », il « a conduit à créer dans certains secteurs, notamment le commerce et l’artisanat, une concurrence déloyale avec les professionnels qui sont soumis à des règles sociales et fiscales et des normes différentes » et « il permet, sans véritable contrainte, de légaliser le travail dissimulé ».

Elle a par ailleurs précisé que le gouvernement Ayrault menait actuellement « une évaluation du dispositif » et qu’en vue d’ajustements nécessaires, des concertations auront lieu avec les organisations professionnelles représentatives.

La Fédération des auto-entrepreneurs (Fedae), a fait savoir, dans un communiqué, sa « stupéfaction » après les déclarations de la ministre Sylvia Pinel. Cyrille Darrigade, vice-président de la FEDAE, « récuse cette mise en accusation qui consisterait à pointer du doigt les bénéficiaires du régime ».

Notre régime est clairement en danger… le gouvernement Ayrault veut réformer ou transformer l’auto entrepreneur… mais pour en faire quoi ?

j'ai lu cet article hier aussi, et ça m'a quelque peu rassurée. A espérer qu'elle tienne parole.
En tout cas un grand merci à ces gens qui se battent "pour nous". Bravo !

Cet article m'a un peu rassuré aussi
Je vais pouvoir travailler sur mon projet un peu plus sereinement (en attendant les vrais décisions)

Dans le tout dernier article qui date du 11 Juin, ils disent que le fait de limiter le statut sur 1 à 2 ans semble abandonné, la suppression ce n'est pas possible ou alors ils sont vraiment bêtes, ce qu'ils pensent faire c'est d'aligner le statut d'AE sur la même fiscalité que la micro ou les TPE donc automatiquement beaucoup plus de charges des assurances obligatoires à souscrire par mois ect.... dans tous les cas ca sent pas bon! le PS aime les chomeurs apperement!

aligner AE sur micro c'est supprimer AE puisque déjà la différence entre AE et micro est infime : c'est l'imposition au réel pour les AE contre le forfait pour N et N+1 en micro...
http://www.competencesetimpulsions.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=37:comparaison-entreprise-individuelle-micro-entreprise-et-auto-entrepreneur&catid=11:infos&Itemid=16

Merci pour le lien Anne-Claire même si pour moi il reste compliqué...

Voici les dernières news ( je voulais les mettre dès que je les ai eues mais je ne retrouvais pas le post).

http://federation-auto-entrepreneur.fr/auto-entrepreneur/actualite/2012/06/19/actualite-auto-entrepreneurs-vers-une-evaluation-concertee-du-regime.html

Tout cela n'est quand même pas bien rassurant...

"Sylvia Pinel, Ministre de l’artisanat et du commerce a reçu la Fédération des auto-entrepreneurs ce mardi. L’occasion pour Grégoire Leclercq, Président et Cyrille Darrigade, Vice-Président d’entamer un dialogue serein et constructif avec l’Etat qui s’apprête à mener une évaluation du régime de l’auto-entreprise.

L’entrevue qui a duré près d’une heure a permis à l’organisation représentative d’exprimer les points essentiels qu’elle souhaite voir maintenus en cas de réforme. A savoir : la franchise en base de TVA, le fonctionnement du régime micro-social et micro-fiscal simplifié, la non-limitation dans le temps et la dispense d’immatriculation au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés"

ok et donc ils veulent toucher à quoi?? aux taux de cotisation?

pour moi c'est un faux débat cette histoire, à mon avis ce qui les "emmerde" le plus c'est que c'est un statut qui fonctionne, qui a ses défauts mais qui fonctionne, et que l'idée ne vient pas d'eux !!!

Le lien illustre juste ce que j'explique j'ai décidé de ne plus avancer une affirmation sans apporter de justificatif.

non seulement la différence est ténue effectivement mais en plus, s'il décide de ne pas toucher à celà, il ne peuvent pas toucher à grand chose d'autre...

leur but n'étant pas , je pense, de faire fermer les AE pour qui c'est un complément de salaire/retraite mais ceux qui exercent en activité principale et qui "seraient" concurrents des artisans ... alors limiter les transformations du statut à ceux qui sont inscrits à la CCI ou à la chambre des métiers?

Ce qui m'énerve c'est d'entendre dire que la fiscalité des AE n'est pas juste ,car si on a pas de CA on ne paye pas de taxes! je rapelle tout de meme qu'on ne peut pas déduire nos frais réels, donc ils nous reste pas grand chose quand ton paye les charges en plus sur des frais de ports pour les ecommerces, et je rappelle aussi qu'on paye la cotisation foncière des entreprises qui peut etre à hauteur de 2000 € ! et ca meme si on a un CA nul! et selon les départements ca fait mal!

c'était une bonne solution pour arrondir ses fins de mois meme si c'est des petites actvités complèmentaires, ca permettait à l'état de générer beaucoup d'argent, car beaucoup font du travail au black et vendent beaucoup sans etre pro, et forcément l'état y perd énormément, le fait de le supprimer ou justement de rendre sa fisacalité plus forte va générer une augmentation en puissance du travail au black....