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 Apporteur d'affaires

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2 participants
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audreyam
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MessageSujet: Apporteur d'affaires   Apporteur d'affaires Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 9:33

Bonjour à toutes !

Voici ma question du jour :

Connaissez vous la réglementation à appliquer pour les apporteurs d'affaires particuliers ?

Merci de vos réponses
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MessageSujet: Re: Apporteur d'affaires   Apporteur d'affaires Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 9:50

hello

voici un debut de reponse

http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_remunerer_un_particulier_dans_le_cadre_d_un_apport_d_affaire_bruno_fiol.html
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http://www.DAPPARTAPART.fr
audreyam
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Date d'inscription : 01/10/2008

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MessageSujet: Re: Apporteur d'affaires   Apporteur d'affaires Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 9:52

Merci !

En fait j'arrive pas à trouver la réponse à propos du caractère exceptionnel.
Il n'y a pas de montant maximal.
Je vais appeler les impôts.
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dappartapart
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MessageSujet: Re: Apporteur d'affaires   Apporteur d'affaires Icon_minitimeMer 14 Jan 2009 - 9:55

suite

http://experts-univers.com/tva-sur-apporteur-affaires-et-urssaf.html


mais aussi


http://www.cyberpro.fr/P72ter-57.html

et un contrat type

http://www.acojur.com/cvia/contrat-apporteur-affaires.html
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MessageSujet: Re: Apporteur d'affaires   Apporteur d'affaires Icon_minitime

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