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Apporteur d'affaires
2 participants
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audreyam
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01/10/2008
Sujet: Apporteur d'affaires
Mer 14 Jan 2009 - 9:33
Bonjour à toutes !
Voici ma question du jour :
Connaissez vous la réglementation à appliquer pour les apporteurs d'affaires particuliers ?
Merci de vos réponses
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dappartapart
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Sujet: Re: Apporteur d'affaires
Mer 14 Jan 2009 - 9:50
hello
voici un debut de reponse
http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_remunerer_un_particulier_dans_le_cadre_d_un_apport_d_affaire_bruno_fiol.html
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audreyam
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01/10/2008
Sujet: Re: Apporteur d'affaires
Mer 14 Jan 2009 - 9:52
Merci !
En fait j'arrive pas à trouver la réponse à propos du caractère exceptionnel.
Il n'y a pas de montant maximal.
Je vais appeler les impôts.
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dappartapart
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Sujet: Re: Apporteur d'affaires
Mer 14 Jan 2009 - 9:55
suite
http://experts-univers.com/tva-sur-apporteur-affaires-et-urssaf.html
mais aussi
http://www.cyberpro.fr/P72ter-57.html
et un contrat type
http://www.acojur.com/cvia/contrat-apporteur-affaires.html
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Sujet: Re: Apporteur d'affaires
Apporteur d'affaires
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