Bonjour à toutes !

Voici ma question du jour :

Connaissez vous la réglementation à appliquer pour les apporteurs d'affaires particuliers ?

Merci de vos réponses

hello

voici un debut de reponse

http://www.cyberpro.fr/AVI_comment_remunerer_un_particulier_dans_le_cadre_d_un_apport_d_affaire_bruno_fiol.html

Merci !

En fait j'arrive pas à trouver la réponse à propos du caractère exceptionnel.
Il n'y a pas de montant maximal.
Je vais appeler les impôts.

suite

http://experts-univers.com/tva-sur-apporteur-affaires-et-urssaf.html


mais aussi


http://www.cyberpro.fr/P72ter-57.html

et un contrat type

http://www.acojur.com/cvia/contrat-apporteur-affaires.html