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karyne83
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MessageSujet: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 9:08

Bonjour,
J'aimerais faire des promos ponctuelles sur mon site, mais j'ai un soucis, j'ai recherché la lesgislation des promos, et j'ai trouvé cela :
A la différence des soldes, les cybermarchands peuvent réaliser des promotions quand ils le souhaitent. Toutefois, la réduction de prix doit aussi être limitée dans le temps. Le cybermarchand doit donc, comme les autres commerçants, préciser les dates de début et de fin de ces opérations de promotion. D'autre part, la réduction de prix doit s'effectuer par rapport à un prix de référence, soit le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours qui précèdent le début de l'opération. En termes d'affichage, les produits concernés par ces réductions doivent faire apparaître l'ancien prix de référence barré et le nouveau prix. Cependant, si le e-commerçant choisit de proposer un taux unique de remise, ce double marquage n'est pas obligatoire. En revanche, il est demandé au marchand d'afficher clairement ce taux.

Une obligation de fournir les produits proposés en promotion
Autre différence avec les soldes : pour les articles proposés en promotion, le commerçant est tenu de fournir le produit aux clients durant toute la durée sur laquelle la promotion est proposée. Le e-commerçant doit donc pouvoir proposer au cyberarcheteur la possibilité de commander le produit même si celui-ci n'est plus en stock, et réaliser un réassort auprès de son fournisseur. "Le commerçant doit enregistrer votre commande pendant la durée de validité de l'opération de réduction de prix, et vous devez obtenir le même article ou un article équivalent au prix promis par la publicité", précise la DGCCRF sur son site Internet. Un point particulier sur lequel la Direction de la Consommation est particulièrement vigilante, car cela lui permet de s'assurer que les promotions et les réductions ne sont pas en réalité des soldes illicites. Si des promotions réalisées par un commerçant s'avèrent être des soldes, réalisées en dehors des dates fixées, le marchand en ligne encourt une amende de 15.000 euros.

De même, les modalités d'annonce des promotions sont également très encadrées : ces publicités doivent préciser la période au cours de laquelle la promotion est réalisée, les produits ou la catégorie de produits concernés, ainsi que l'importance de la réduction (soit en valeur absolue, soit en pourcentage). "Diverses condamnations pour manquement aux règles de publicité lors d'opérations promotionnelles ont d'ores et déjà été réalisées à l'encontre de cybermarchands", précise Elodie Massin, avocate et senior associate chez Baker et Mckenzie. "


Or je vends des articles uniques ou petites séries, donc quand il n'y en a plus, il n'y en a plus, et pas forcément moyen de repasser commande auprès du créateur.
Est ce que certaines d'entre vous ont ce soucis?
Bon, je ne me leurre pas: d'ici à ce que j'écoule mon stock, c'est pas demain laveille, mais je n'ai pas envie de me faire épingler et d'avoir une amende...
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 9:37

Coucou karyne (je suppose que c'est ton prénom !)

Alors moi je fais des promos tout le temps, en fait il y a toujours 12 promos sur le site (et avec des taux différents). Et tous les lundi, j'en change 4. Ce qui fait une période de validité de 3 semaines, qu'il faudrait d'ailleurs que je précise, merci pour l'info.
Je t'invite à faire un petit tour sur mon site pour voir comment j'ai noté tous les éléments nécessaires (ancien prix, nouveau prix...)

Par contre, comme moi je fabrique à la commande, je n'ai pas le problème de rupture de stock du fournisseur... A ta place, j'appellerai directement la DGCCRF, après tout c'est leur boulot ! Si ça trouve, tu pourra le faire mais en notant un truc précis dans tes fiches articles ou les CVG...

J'espère que tu trouveras une solution

cheers cheers cheers
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 9:54

merci pour ta réponse
en cherchant encore, j'ai trouvé cela:

Que faire si le stock disponible risque d'être juste pour alimenter toute l'opération ?
Une circulaire du 4 mai 1978 permet de substituer à la date de fin de promotion la quantité d'articles offerts à la vente au début de l'opération. « Moins 20% sur 10 000 vestes » par exemple. La date de départ doit, elle, figurer dans la publicité. Enfin, puisque l'idée de cette réglementation est de ne pas induire en erreur le consommateur, rien n'interdit d'afficher une promotion dans la vitrine ou le magasin tant qu'on est en mesure de la respecter. L'opération n'ayant lieu que sur le point de vente, il suffira de retirer l'affiche une fois le stock de marchandises épuisé.


Je pense que cela est correct , même si ça fait bizarre de mettre " 9 robes a 28 euros"
il faut que je réfléchisse...
ou sinon mettre la promo et l'enlever quand je n'ai plus de stock,mais alors je ne peux pas mentionner de date de fin sur la promo? ou alors j'en mentionne une tout de meme, mais j'enlève tout quand j'ai tout vendu, même si cela anticipe la fin de la promo?????


help!
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 10:13

karyne83 a écrit:
" 9 robes a 28 euros "
Si tu mets "quantité disponible : 9" par exemple, moi ça me choque pas, j'ai déjà dû voir ça...
Mais tu dois réactualiser les quantités en fonction de tes ventes...

Pour ce qui est d'anticiper la fin d'une promo, je suis moins sûre...

A ta place je ferai un truc comme ça :
" promo de x% du... au... dans la limite des stocks disponibles
Quantité disponible : X"
avec une période de promo de 2 semaines par exemple.

Par contre, si tu as épuisé le produit avant la date de fin de la promo, je ne sais pas si tu peux l'enlever. A mon avis, tu dois le laisser avec "quantité=0" (à vérifier avec la répréssion des fraudes)


Euh, les moms, vous avez des avis sur la question ?
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 11:15

"dans la limite des stocks disponibles", ça marche pour les soldes, pas pour les promotions, c'est interdit
d'où mon problème
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeMer 21 Juil 2010 - 11:33

bon alors à part mettre " promo de x% du... au... Quantité disponible : X" et tenir la quantité à jour, je vois pas....
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeVen 23 Juil 2010 - 10:03

personne d'autre n'a eu le cas de figure????
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeSam 24 Juil 2010 - 15:53

Bon, je vois que personne n'a rencontré ce pbl.
Sassa, je vais écouter tes conseils

sinon j'aitrouvé ceci, les regles en matières de pub: et bien je ne sais si vous etes toutes au courant de tout, mais c'est franchement compliqué !
http://www.arpp-pub.org/Principaux-textes-de-droit.html
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeSam 24 Juil 2010 - 16:01

bon, en plus je viens de trouver que la circulaire enquesiton a été abrogée...pppffff
C'est donc le texte du 9 juillet 2009 qui le remplace...ppffff



qui est juriste ici???????????????????c'est franchement pas simple


"La circulaire du 4 mars 1978 concernant les conditions d’application de l’arrêté 77-105/P du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l’égard du consommateur et la circulaire du 26 février 1981 relative aux annonces de réduction de prix hors des lieux de vente, en application de l’article 2.1 de l’arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977, sont abrogées
NOUVEAU TEXTE:
[/url]http://www.aacc.fr/documents/juridique/circulaire_070709.pdf[url]
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeSam 24 Juil 2010 - 16:05

Encore moi
ce fameux nouveaux texte de 2009 cite ceci:
Dans le cas des entreprises de vente à distance présentant leurs produits sur catalogue, les offres présentées, qu’il s’agisse d’offres de prix ou de réduction de prix, peuvent n’être valables que jusqu’à épuisement des stocks, sous réserve que cette mention figure très lisiblement en tête du catalogue.Les produits qui ne sont plus disponibles ne doivent plus être proposés à la vente sur des sites marchands électroniques sous réserve d’un délai raisonnable tenant compte des caractéristiques techniques des sites
internet.


ça veut dire que je peux mettre "offre valable jusqu'à épuisement du stock?
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 12:51

karyne83 a écrit:
ça veut dire que je peux mettre "offre valable jusqu'à épuisement du stock?
Moi c'est ce que je ferai, en tenant les quantité de chaque article à jour !

Et encore merci pour cette histoire de dates à noter pour les promos. Je vais mettre ça à jour très vite !


Mais bizzare que tu n'ai pas eu d'autres réponses... drunken drunken
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitimeDim 25 Juil 2010 - 14:30

C'est la traduction de "Il faut mettre clairement jusqu'a épuisement des stocks" et qu'il faut indiquer que le produit n'est plus en stock au plus vite sur le site web.
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MessageSujet: timberland pas cher   promotions Icon_minitimeVen 30 Juil 2010 - 3:23

Bonjour il j'aime votre billet.Cuire au four pendant optimale, experts tn requin dit pieds très souple et rapide développement de l'enfant, si air max les orteils flexion ou souffre d'extrusion, très facile de se produire dans la, sélectionnez nike air max et acheter, donc attention particulière aux chaussures à porter nike tn des chaussures : acheter des chaussures co?teuses, le meilleur prix d'achat est moins chers chaussures timberland de chaussures, inappropriés peuvent changer dès que possible. Parce timberland pas cher que les enfants bipède augmentent plus rapidement, plus de 2 à 3 mois dans une paire de chaussures. Parce bottes timberland que l'enfant est au cours de la période, donc les pieds de sélectionnez et acheter doit être adapté pour enfants fantaisie pieds, talon ne doit pas dépasser deux centimètres. Chaussures, non seulement affecte les activités normales et les enfants entravera les enfants à pied positionner correctement. Chaussures est trop petites, peut affecter les muscles de la fièvre du développement de l'enfant et ligaments, les orteils, aussi faciles à se produire par extrusion ankylose. Merci beaucoup! thankyou!
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MessageSujet: Re: promotions   promotions Icon_minitime

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